Les nouvelles règles de rétention des données sont adoptées
Le parlement européen vient d'adopter le projet de directive européenne sur la conservation des détails de communications. Soutenu par 387 eurodéputés, le projet n'a essuyé que 204 oppositions et 29 abstentions. Il fixe un délai minimum de conservation des détails de communications par les opérateurs de 6 à 24 mois tout en autorisant les états membres de l'Union à aller plus loin, s'ils le souhaitent. Les détails conservés doivent permettre aux autorités judiciaires d'identifier les parties impliquées, leurs localisations ainsi que le moment de la communication. Le contenu des messages ne doit pas être conservé. Les communications qui n'ont pas abouti sont concernées par le projet de directive mais uniquement pour les opérateurs qui stockent déjà les données concernant ces communications. Le texte prévoit enfin que l'accès aux détails de communications ne sera autorisé que dans le cadre d'enquêtes portant sur des « crimes graves », une notion floue qui attend toujours sa définition. Les états pourront compenser le surcoût pour les opérateurs.
