Les géants américains d'internet dans la ligne de mire du Ministère des Finances
Le Ministère de l'Economie et des Finances a lancé une mission d'expertise sur la fiscalité du numérique. L'objectif est de donner des pistes au gouvernement pour taxer les sociétés comme Google, Amazon Facebook ou Apple, qui réalisent des milliards d'euros de revenus en France sans beaucoup payer d'impôt.
Après l'abandon de la célèbre « taxe Google », la fiscalité du numérique et des géants de l'Internet en France refait surface. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, ainsi que les ministres délégués, Fleur Pellerin et Jérôme Cahuzac, plus le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ont créé une mission d'expertise sur le sujet.
Elle a été confiée à Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, qui fourniront un inventaire des impôts et des taxes, une comparaison internationale, et des propositions « visant à créer les conditions d'une contribution à l'effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs et favorable à la compétitivité de la filière numérique française ».
La feuille de route ajoute que la mission « s'attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d'imposition des bénéfices, du chiffre d'affaires, ou, éventuellement, sur d'autres assiettes taxables ».
Méthodes et lobbying
La problématique est connue. Google, Apple, Amazon, Microsoft ou Facebook font des affaires - entre 2 et 3 milliards d'euros selon le Conseil National du Numérique - en France sans payer d'impôt du fait de leur résidence fiscale dans des pays plus avantageux, Irlande et Luxembourg. Mais les méthodes pour y remédier sont plutôt complexes.
Photo : Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici
Le Sénat en 2011 avait évoqué l'idée de taxer l'achat d'espaces publicitaires en ligne. D'autres pistes seront peut-être à explorer. En tout cas, le lobbying va être féroce sur ce sujet. D'un côté les opérateurs sont très remontés contre ces acteurs qui utilisent leurs infrastructures sans participer à l'effort d'investissement.
De l'autre, les sociétés concernées vont militer pour leur exception fiscale, même si certaines se sont déjà faites une raison. Ainsi, le PDG de Google, Eric Schmidt, lors de l'inauguration des locaux de Google à Paris l'année dernière, avait expliqué à nos confrères de Slate.fr « nous payons la majorité de nos impôts en Irlande, et si cette loi change, nous les paierons sans problème dans un autre pays ».
Est-ce que les autres acteurs suivront cette philosophie ?
Le gouvernement devrait faire des propositions à l'automne.
