Les forfaits mobiles d'Orange touchés par la hausse de la TVA

le 23/12/2010, par Agence Relax News, Régulation télécoms, 258 mots

Les forfaits mobiles d'Orange touchés par la hausse de la TVA

La hausse de la TVA sur le volet TV des abonnements triple-play des opérateurs concernera également les forfaits mobiles permettant d'accéder à la télévision sur son téléphone. C'est ce qu'Orange a communiqué à ses clients. Ces derniers verront leur facture augmenter de 1 à 3 euros au 1er février prochain. 

Décidée dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances, l'augmentation de la TVA sur les services de télévision fait passer le montant de la taxe de 5,5% à 19,6% sur la partie TV des offres triple play, regroupant Internet, téléphonie fixe et accès à la télévision. 

Les forfaits mobiles seront également concernés par cette augmentation, certaines formules proposent en effet une option pour regarder la télévision sur son mobile 3G. Orange a ainsi publié ses nouveaux tarifs, qui entreront en vigueur le 1er février 2011. 

Par exemple, les forfaits M6 Mobile chez Orange passeront de 19,99 euros/mois à 20,99 euros/mois (ou 22,99 et 23,99 euros pour un engagement sur 12 mois). Pour les forfaits Origami star, Open et iPhone, la hausse sera comprise entre 2 et 3 euros selon le nombre d'heures de communication offertes. 

Cette modification du contrat, communiquée aux clients par courrier, donnera droit à une résiliation sans frais de l'abonnement. 

Bouygues Telecom et SFR n'ont pas encore annoncé de hausses sur leurs forfaits mobiles avec accès à la télévision. 

Début décembre, Orange avait annoncé une hausse des tarifs de ses abonnements haut débit, en raison de l'augmentation de la TVA appliquée aux forfaits triple play. Concrètement, les abonnements chez Orange coûteront au maximum 3 euros de plus à partir du 1er février 2011.

Illustration D.R.

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