Les FAI s'emportent contre le projet de loi Chatel

le 30/10/2007, par Vincent Delfau, Opérateurs/FAI, 250 mots

A quelques heures de la présentation devant le Conseil des ministres du projet de loi prévoyant une réforme de la facturation des centres d'appels des fournisseurs d'accès, ces derniers réagissent dans une lettre adressée à Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consommation. Si le projet était adopté en l'état, il proscrirait la facturation du temps d'attente ainsi que le recours - actuellement généralisé - aux numéros surtaxés. Des mesures que les fournisseurs d'accès refusent en bloc dans le courrier adressé au secrétaire d'Etat dans une lettre signée par l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet), Club Internet et Free. Ils reprochent au texte de stigmatiser leur secteur d'activité et se présentent comme des boucs émissaires d'un gouvernement qui ne respecte pas lui-même les principes qu'il compte imposer aux acteurs de l'industrie du Web. L'Etat, soulignent les signataires, a en effet mis en place une batterie de numéros surtaxés pour différents services publics. De fait, toujours selon l'AFA et ses acolytes, les mesures examinées seraient discriminatoires, d'autant que le secteur d'activité est créateur d'emplois et que les hotlines n'ont pas vocation à générer des profits. Non contents de souligner les dispositions qu'ils jugent inacceptables, les FAI font planer la menace d'une dégradation de la qualité des services rendus par leurs centres d'appels. Ils évoquent également la possibilité d'augmenter le prix de l'abonnement facturé aux abonnés, afin que ces derniers puissent continuer à profiter d'un service identique à celui qu'ils connaissent aujourd'hui sans payer les appels passés aux hotlines.

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