Les Etats européens s'accordent sur les caractéristiques des cartes d'identité biométriques
En préparation du conseil européen sur la justice et les affaires intérieures qui se déroulera le 1er et le 2 Décembre à Bruxelles, les représentants des états membres de l'Union se sont accordés sur les critères minimums que devront respecter les futures cartes d'identités nationales sécurisées dans les Etats qui ont choisi d'en émettre. Dans un souci de cohérence avec les standards déjà définis pour l'établissement des passeports européens sécurisés (règlement EC2252/2004), les représentants des différents pays ont défini les identifiants biométriques, qui devront figurer sur les documents d'identité, ainsi que la nature des moyens techniques pour les stocker. Dans un document de travail publié sur le site statewatch.org, les Etats préconisent de coupler les données biométriques aux mesures de sécurité déjà existantes dans les différents documents d'identité nationaux (encres, techniques d'impressions, hologrammes...). Les nouvelles cartes utiliseront au minimum deux types d'identifiants biométriques : une photographie et deux empreintes digitales, des données qui seront stockées sur une puce sans contact. Ces éléments biométriques ne pourront être accédés que pour vérifier l'authenticité du document ou vérifier l'identité du porteur de la carte lors d'un contrôle tel que prévu par la législation nationale de chaque pays. Pour assurer une émission sécurisée des nouvelles cartes d'identité, les demandeurs devront faire leur demande en personne lors de la procédure de demande de la carte. Une vérification soigneuse de leur demande de document devra être effectuée en utilisant tout moyen pertinent (registres d'Etat-civil, base de données des passeports et cartes d'identité, permis de conduire..). La procédure ne pourra être réalisée par un seul fonctionnaire mais devra être fragmentée de façon à ce que jamais une seule et unique personne n'assume l'intégralité des tâches nécessaires à l'émission d'un document d'identité sécurisé. Les processus de collecte des informations menant à la réalisation du document et à sa distribution au titulaire devront être sécurisés par les différentes autorités administratives compétentes. En France, en l'état actuel du projet INES (identité nationale électronique sécurisée) , le nombre de centres d'émission sera limité, de telle sorte que dans certains départements, il faudra se déplacer dans une sous-préfecture ou dans une préfecture pour faire établir le document, alors que la carte d'identité actuelle peut être demandée en mairie. Il est à noter que l'accord sur les caractéristiques des nouveaux documents biométrique n'est que technique. Il n'impose aucune contrainte ni calendrier d'adoption de ces documents aux Etats-membres. En principe, tous devraient commencer, si ce n'est déjà fait, à émettre des passeports biométriques avant octobre 2007. Côté cartes d'identité, la France devrait en principe commencer à émettre ses cartes l'an prochain, outres les nouveaux identifiants biométriques, ces cartes devraient incorporer un certificat électronique, utilisable pour les téléprocédures avec l'administration. Chez nos voisins, la Belgique a commencé la distribution de sa carte d'identité électronique en 2004, mais celle-ci ne contient pour l'instant pas de données biométriques. L'Allemagne prévoit les premières distributions de son "biometrische Personalausweis" en 2007 et l'Angleterre, jusqu'alors réfractaire aux cartes d'identité, devrait directement passer aux "ID Card" biométrique en 2008.
