Les députés instaurent le fichage généralisé
Gauche et droite main dans la main, les premiers s'abstenant de critiquer ce que les seconds ont encensé. Il n'y avait guère que Noël Mamère pour s'élever contre le projet de loi antiterroriste adopté à une majorité écrasante par l'Assemblée nationale le 29 novembre. Présenté par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, le texte renforce drastiquement les outils de surveillance déjà en place. Au programme, un florilège de mesures que les associations de défense des libertés individuelles - au premier rang desquelles la Ligue Odebi, Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) et la Cnil - n'hésitent pas à associer à l'idée d'un état policier. Outre l'aggravation des peines et la réforme de la garde à vue - durée étendue, avocat intervenant plus tardivement - la loi crée les outils nécessaires au fichage généralisé de la population. Au même titre que les opérateurs télécoms et que les FAI, les cybercafés et détenteurs de réseaux wifi seront tenus de conserver les logs de connexion des internautes et de les fournir aux services de police, même en dehors d'une procédure judiciaire. L'exposé des motifs précise que "la problématique des « cybercafés » est d'offrir des accès à l'Internet sans ménager de possibilités d'identifier les clients, ni de cerner les connexions individuellement". Les possibilités de vidéosurveillance seront accrues, qui autoriseront l'installation des systèmes près des installations sensibles, aux abords des lieux de culte ou autre "personnes morales" ainsi que les désigne le texte. Il sera même possible en cas de risque terroriste, d'installer des caméras pendant quatre mois dans avis ni autorisation de la commission départementale de la vidéosurveillance. En voiture, pas davantage de salut. Un système de surveillance des véhicules doit ainsi être mis en place et aboutir à la prise de photographie automatique des conducteur et des passagers ainsi qu'à la lecture des plaques d'immatriculation. Mieux que le GPS. Toujours dans un esprit de consacrer le fichage-roi, la force publique pourra avoir accès aux bases de données de la place Beauvau : plaques d'immatriculation, permis de conduire, cartes d'identité, passeports, titres de séjour, demandes de visas, etc. Au regard des ces éléments, la ligue Odebi se demande "jusqu'où une démocratie peut-elle aller dans la lutte contre le terrorisme ?". L'association s'indigne particulièrement des pouvoirs échappant à la justice pour échoir aux agents de police judiciaire, dans le cas du traitement des fichiers notamment. Un tel constat met à néant, selon Iris, "le principe de finalité des fichiers informatiques qui constitue une garantie importante pour les libertés". Si la Cnil avait émis des réserves sur de telles mesures, le législateur n'en a jamais tenu compte. De même, les - rares - amendements visant à assouplir les prérogatives par trop liberticides ont été balayés lors des débats dans l'hémicycle. Un oeil derrière une caméra, un autre sur Internet, Big Brother a donc débarqué en France. Ce que résume la ligue Odebi en ces termes : "en sapant ainsi les fondements de notre société démocratique, Nicolas Sarkozy tombe dans le piège conceptualisé de longue date par les milieux terroristes, alors même qu'il ne peut ignorer que la protection des droits fondamentaux est l'un des enjeux majeurs de la construction du contre terrorisme européen".
