Les députés contestent la notion de contenus exclusifs chère à Orange
Le mercredi 17 décembre restera pour Orange une journée noire. Les députés, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, ont en effet adopté un amendement qui remet en cause la stratégie de l'opérateur historique en matière de fourniture de contenus. Déposé par des parlementaires UMP, l'amendement dispose que « la commercialisation d'une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur de communications électroniques ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d'accès à Internet de ce même opérateur. » En clair : il ne devrait pas être obligatoire de souscrire un abonnement auprès du FAI Orange pour recevoir les chaînes foot et cinéma du diffuseur Orange. « Les consommateurs doivent avoir la liberté de choix de leur prestataire sur chaque type de services », expliquent les édiles qui proscrivent l'enfermement du consommateur « dans une relation exclusive avec un prestataire unique pour des services de nature différente. » Même si l'amendement ne cite pas explicitement Orange, la référence à cet acteur semble évidente dans la mesure où il est le seul à conditionner l'accès à des contenus exclusifs à ses abonnés à Internet. La rue de Valois opposée à l'amendement Si le texte venait à être adopté dans les mêmes termes par les Sénateurs, qui en feront lecture en janvier, les chaînes cinéma et foot - cette dernière coûtant 203 M€ par an à l'opérateur historique - devront être accessibles depuis les bouquets proposés par tous les FAI. Cette éventualité semble néanmoins improbable : la ministre de la Culture paraît décidée à tout faire pour convaincre les locataires du Palais du Luxembourg de confirmer le vote des députés. Christine Albanel estime en effet que l'amendement induit une diminution de la concurrence entre des acteurs qui « ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur. » Si ce 17 décembre était à marquer d'une pierre noire en ce qui concerne le FAI Orange, l'opérateur mobile éponyme a également vécu une journée délicate. Le Conseil de la concurrence a en effet suspendu l'accord d'exclusivité liant Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France. Résultat de cette décision : Bouygues et SFR vont pouvoir distribuer à leur tour le smartphone à la pomme.
