Le statu quo se poursuit sur les tarifs de dégroupage

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(Source EuroTMT) France Télécom a envisagé dès le début de 2010 le relèvement de 1 € du tarif du dégroupage. Finalement, l'opérateur a maintenu inchangé pour 2010 le tarif fixé en 2009 à 9 € par ligne et par mois. La raison : les modalités d'application de l'Ifer (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux), la taxe qui se substitue à la taxe professionnelle, sont encore incertaines et pourraient être modifiées à la suite du rapport Durieux.

Le rapport Durieux vient d'être remis à Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. La partie du rapport qui a été rendue publique souligne les problèmes posés par l'Ifer. En attendant le choix que fera le Parlement, le statu quo prévaut. En effet, deux thèses s'opposent. D'un côté France Télécom estime pouvoir répercuter cette taxe sur ses tarifs de gros, - le coût brut de cette taxe est d'environ 400 millions d'euros par an mais le coût net est nul car l'Ifer remplace la taxe professionnelle; de l'autre côté, les concurrents de l'opérateur historique jugent que l'Ifer est à la seule charge de France Télécom.