Le Sénat face à l'amendement Numéricâble
Lors de l'examen de la Loi de modernisation de l'Economie (LME) le mardi 8 juillet, le Sénat pourrait rejeter l'amendement 576 de l'article 29 dit amendement « Numéricâble » déposé par des députés socialistes. La commission spéciale du Sénat en charge de l'examen de ce projet de loi a en effet supprimé cet amendement du texte et sauf surprise, la commission devrait être suivie par les sénateurs qui ont été alertés par l'avantage que cela procurerait à Numéricâble. En effet, cet amendement stipule que « les opérateurs de réseaux de communications électroniques ayant avant la promulgation de la loi installé un réseau de communications électroniques à haut débit à l'intérieur d'un immeuble de logements et desservant un ou plusieurs utilisateurs finaux peuvent de droit transformer les lignes de ce réseau en lignes en fibre optique". Si cette disposition est adoptée, elle permettrait à Numéricâble d'installer de la fibre là où il est déjà présent via le câble sans établir de nouvelles conventions avec les copropriétaires comme sont obligés de le faire les autres opérateurs. Néanmoins pour Numéricâble, la partie n'est pas finie : la loi va ensuite passer devant une commission paritaire mixte (qui pourrait alors lui donner raison) et l'opérateur a lancé une pétition sur son site pour défendre sa position.
