Le régulateur anglais compte sur Bruxelles pour faire pression sur BT
Au mois de mai 2014, le régulateur anglais l'Ofcom rejetait une plainte des rivaux de BT, dont TalkTalk sur les prix de gros pratiqués par l'opérateur historique. Pour autant, le régulateur a mené une enquête, exigeant des documents comptables de BT, afin de déterminer le meilleur prix praticable pour assurer une saine concurrence.
Le régulateur anglais, l'Ofcom va porter, auprès de la Commission européenne, le dossier de l'ultra haut débit (30 mégabits par seconde (Mbit / s) ou plus). Il se fonde sur un sujet en particulier : ce que BT facture à ses concurrents. L'Ofcom a déjà défini des propositions pour contrôler les tarifs pratiqués par BT à l'égard de ses rivaux pour l'accès de gros à son réseau. En clair, l'Ofcom veut que la Commission européenne approuve sa politique vis-à-vis de BT, sachant que cette politique vise à contraindre BT à accorder des prix de gros plus favorables à ses concurrents, tout en lui laissant de quoi investir correctement. Et le régulateur souligne également ce dernier point.
L'Ofcom craint que BT ne manipule les prix gros pour rendre plus difficile pour ses concurrents l'accès au très haut débit, en jouant sur les prix. Pour sa part, BT nie avoir un quelconque intérêt ou une capacité réelle à manipuler les prix, l'opérateur explique qu'existe une concurrence suffisante sur le marché pour empêcher de telles pratiques.
Malgré tout, l'Ofcom va de l'avant avec un plan de gestion des tarifs ultra haut débit et veut que la Commission européenne les entérine par le biais d'une directive. Le régulateur explique : «l'année dernière, nous avons mis dans le projet d'obligations que nous imposons à BT, des réglementations sur la marge entre les prix de gros et ceux de détail pratiqués dans les tarifs du très haut débit de BT. L'opérateur développe le projet Superfast qui prend une part croissante du marché global du haut débit et qui doit prendre de l'importance avec son adoption croissante au cours des prochaines années.
Veiller à ce que la concurrence soit efficace
L'Ofcom précise sa pensée : «veiller à ce que la concurrence soit efficace dans la vente au détail sur le très haut débit afin de maintenir la concurrence sur notre marché au Royaume-Uni, ce qui profitera aux consommateurs ». Les opérateurs qui ont accès à la prochaine génération de réseau à ultra haut débit de BT le font à travers un produit de gros appelé Virtual Unbundled Local Access (VULA). L'Ofcom se montre "préoccupé" par le fait que BT pourrait fausser le développement de la concurrence dans le haut débit ultra-rapide en fixant une "marge insuffisante" entre son prix de gros, le VULA, et ses propres prix de détail sur ce très haut débit.
« Le rapport rédigé suite à notre consultation (achevée fin août) détaille la marge minimum que BT doit maintenir. Notre approche est conçue pour s'assurer que d'autres fournisseurs de communication aient une marge suffisante pour être en mesure de rivaliser avec BT dans la fourniture de paquets à haut débit ultrarapides pour les consommateurs », a déclaré l'Ofcom. Le régulateur affirme qu'il veut ainsi continuer à fournir à BT "une tarification souple» pour VULA qui "préserve ses incitations à l'investissement " dans l'ultra haut débit.
