Le projet de loi Hadopi rejeté par le Parlement
le 09/04/2009, par Relaxnews et Thierry Lévy-Abégnoli,
Actualités, 144 mots
Le Parlement a rejeté, aujourd'hui jeudi 9 avril, le projet de loi Création et Internet, alias Hadopi. Les députés présents dans l'hémicycle ont en effet voté contre ce texte lors d'un vote à main levée à 13h10. Cet échec s'explique essentiellement par un absentéisme record, un peu plus important du côté de l'UMP que de l'opposition. Le texte a en effet été rejeté par 21 députés, contre 15 députés pour.
La loi "Création et Internet" prévoyait la coupure de l'accès Internet en cas de téléchargement illégal de contenus sur le Web, après deux mises en garde. La Haute autorité (Hadopi) devait prononcer la suspension de l'abonnement pour une durée comprise entre deux mois et un an.
Ce qui s'est passé à l'assemblée nationale : les témoignages des députés
Ce qui va arriver maintenant : le gouvernement va relancer le processus sur le texte à partir de la fin avril.
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