Le projet de financement du déploiement de la 5G par les grandes entreprises IT rejeté par l'UE
Plusieurs pays européens n'adhèrent pas à l'idée de faire financer l'expansion de la 5G et du haut débit en Europe par les grandes entreprises technologiques à l'origine d'un trafic Internet important.
Les ministres des télécommunications d'au moins 18 pays de l'UE ont rejeté une proposition des opérateurs réseaux suggérant de demander aux grandes entreprises technologiques de financer le déploiement de la 5G et du haut débit. Présentée par les groupes de pression GSMA et ETNO, qui représentent 160 opérateurs en Europe, la proposition stipule que les grandes entreprises technologiques consommant plus de 5 % du trafic internet moyen de pointe d'un fournisseur devraient contribuer à payer la facture du déploiement des services dans toute l'Europe. La consultation sur cette question avait été lancée en février 2022 par l'Union européenne.
Selon un rapport de Reuters, les ministres des télécommunications ont rencontré le commissaire européen Thierry Breton pour lui faire part de leurs objections. Les opposants à la proposition affirment que les analyses prouvant la pertinence de cette mesure sont insuffisantes, et certains craignent que les entreprises technologiques ne finissent par répercuter ces coûts sur le consommateur. Le rapport indique également que certains ministres craignent que la proposition n'enfreigne les règles de l'UE en matière de neutralité du réseau, qui exigent que l'ensemble du trafic internet soit traité sans discrimination, blocage, étranglement ou hiérarchisation. Mais tous les pays n'ont pas rejeté le projet. Selon Reuters, le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande et les Pays-Bas figurent parmi les pays défavorables au projet. Ce qui n'est pas le cas de la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne qui font partie d'un groupe de dix pays favorables au projet. Quant à Google, Apple, Meta, Netflix, Amazon et Microsoft, qui seraient très probablement les payeurs de toute taxe sur les réseaux, ont rejeté l'idée, arguant qu'ils investissent déjà massivement dans l'écosystème numérique de la région.
Discussions en cours
Toujours selon Reuters, M. Breton devrait présenter ce qui s'est dit en substance au cours de cette consultation d'ici à la fin du mois de juin, date à laquelle la proposition pourra être soit négociée, soit abandonnée par le Parlement européen. « Nous demandons instamment à la Commission d'examiner les éléments présentés, d'écouter les diverses organisations qui ont exprimé leurs préoccupations et d'abandonner ces propositions malavisées le plus rapidement possible », a déclaré Markus Reinisch, vice-président de Meta chargé de la politique publique pour l'Europe, dans un billet de blog le mois dernier. « Autoriser à des opérateurs de télécommunications sélectionnés à facturer deux fois la même infrastructure... nuira à la neutralité du réseau, à la structure de l'Internet ouvert et aux consommateurs, sans aucune garantie d'investissements supplémentaires dans les réseaux », a-t-il ajouté.
