Le prêt de main d'oeuvre en discussion au Parlement
L'Assemblée nationale va examiner la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. Les députés se pencheront sur les conditions du prêt de main d'oeuvre. Celles-ci doivent absolument être assorties de garanties, rappelle le Munci.
Le lundi 25 mai 2009, à 21 h 30, va débuter la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emploi. Ce projet de loi est présenté par Jean-Frédéric Poisson, député UMP-FRS de la 10e circonscription des Yvelines. Le texte définit les conditions de prêt de main d'oeuvre entre deux entreprises. Il concerne au premier chef les salariés prêtés d'une SSII à une autre. Tel qu'il se présente, « le projet de loi n'apparaît pas inquiétant et il peut même avoir des effets bénéfiques en retour, estime Régis Granarolo, président du Munci, association professionnelle des informaticiens. "La proposition précise le cadre du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif qui pouvait être jusqu'à présent une source d'incertitude juridique, car la frontière entre 'but lucratif' et 'but non lucratif mais à titre onéreux' n'est pas bien définie. » Un flou qui transparaît notamment dans la jurisprudence qui découle des jugements rendus en cours de cassation. Dans un premier temps, l'association professionnelle avait regretté que ce projet soit examiné avant que ne s'achève le volet d'expérimentation prévu par la loi du 30 décembre 2006. « L'article 47 de cette loi prévoit l'expérimentation, jusqu'à fin 2009, du prêt de main d'oeuvre dans les pôles de compétitivité, rappelle Régis Granarolo. Il apportait un certain nombre de garanties aux salariés, en particulier sur le point du volontariat, et nous avions trouvé dommage de ne pas en attendre l'issue. » Mais, entre temps, plusieurs amendements au projet de loi de Jean-François Poisson ont été déposés, certains apportant les garanties attendues. « L'un de ces amendements [n°35], accepté par la Commission des affaires sociales, prévoit qu'une convention de mise à disposition du collaborateur doit être signée entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise emprunteuse et le salarié, et qu'elle doit être complétée d'un avenant au contrat de travail, détaille le président du Munci. Mais, surtout, il est précisé que le salarié ne peut pas être sanctionné s'il refuse la mission qu'on lui propose. » Il est également question que des accords de branche étendus viennent définir les modalités du prêt de main d'oeuvre, sur le modèle de ce qui s'est fait dans la métallurgie. Régis Granarolo espère le maintien de ces dispositions, qui sous-tendent la nécessité d'accords de branche étendus et, surtout, l'affirmation du principe du volontariat. Deux points que l'association professionnelle d'informaticiens juge très importants et qu'elle avait déjà soulignés auprès de Thomas Chaudron, chargé de remettre au ministre du Travail un rapport présentant des pistes d'assouplissement sur les prêts de main d'oeuvre. « Ce rapport, qui va dans le sens de la clarification, comporte tout un paragraphe sur le secteur informatique, rappelle Régis Granarolo. Et ces éléments ont d'ailleurs été repris dans le rapport du projet de loi de Jean-François Poisson. » Sous réserve de l'ajout des « garde-fous » ajoutés dans les amendements et tout particulièrement du principe du volontariat, le président du Munci juge que la proposition qui va être discutée par les députés peut contribuer à sauvegarder l'emploi et les compétences dans les entreprises, notamment dans le secteur informatique. « Cela peut favoriser une mobilité géographique et professionnelle acceptée par le salarié. » Il reconnaît toutefois qu'il y a des risques de détournement des clauses de mobilité. « Si le prêt de main d'oeuvre n'est pas accepté, nous nous trouvons dans le cas typique des clauses de mobilité imposées si fréquemment à des salariés des SSII transférés d'une région à l'autre. » Il évoque aussi le cas de la sous-traitance en cascade, qui peut déboucher sur le phénomène de marchandisation des ressources humaines.
