Le haut débit pour tous en 2010 : le gouvernement en appelle aux collectivités territoriales
Les mesures du plan France numérique 2012 concocté par Eric Besson s'apprêtent à voir concrètement le jour. C'est ce qu'a indiqué lundi 12 janvier le Premier ministre, François Fillon, à l'occasion d'une conférence de presse qu'il a tenue en compagnie de son secrétaire d'Etat à l'économie numérique. Le haut débit pour tous devrait être une réalité « avant le 1er janvier 2010 ». L'objectif de cette mesure est d'offrir à « tous les Français, pour 35 € par mois maximum matériel compris » un accès à Internet en haut débit, c'est-à-dire à 512 kbit/s. Le Premier ministre n'a pas communiqué de budget pour cette opération, se contentant de souligner « la contribution essentielle des collectivités territoriales » à ce dossier. Les collectivités sont donc invitées à répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, qui vise à ce que soit labellisé le concept « d'Internet haut débit universel » afin d'en donner une définition et d'en organiser la mise en oeuvre. Au final, les questions d'ordre technique devront être totalement inhérentes aux opérateurs, qui choisiront librement les technologies utilisées (xDSL, 3G, satellite...). Un choix qui ne devra pas affecter les utilisateurs. Du côté de la fibre optique, le gouvernement souhaite une « accélération du déploiement » et précise son rôle : « avant tout, créer les règles du jeu ». L'exécutif a donc chargé l'Arcep de mettre en place un cadre réglementaire avant la fin de l'été, permettant ce déploiement rapide. L'équipe gouvernementale publiera, de son côté, les décrets permettant la mise en oeuvre des mesures de la Loi de modernisation de l'économie relatives à la fibre optique, notamment le fibrage de tous les bâtiments neufs. Sur ce dossier, les collectivités locales sont également incitées à s'engager activement. Pour cela, la Caisse des dépôts devra réfléchir sur la création d'un outil de financement autorisant l'investissement minoritaire des collectivités dans les projets de déploiement sur leur territoire.
