Le gouvernement veut réglementer la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0
le 20/01/2009, par Relaxnews,
Régulation télécoms, 117 mots
La ministre de la Culture, Christine Albanel, et les secrétaires d'Etat chargés de l'Industrie ainsi que du développement de l'Economie numérique, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet, ont annoncé lundi 19 janvier le lancement d'une mission pour favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le Web 2.0 (blogs, réseaux sociaux, etc.) dans le respect des droits des créateurs et des industries culturelles.
Confiée au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l'immatériel, cette mission comprend plusieurs pistes, comme celle d'une charte par laquelle les acteurs du Web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s'engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus".
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