Le gouvernement s'oppose à la redevance TV pour les PC

le 09/07/2010, par Agence Relax News, Régulation télécoms, 247 mots

Le gouvernement, pas le biais de François Baroin, se dit défavorable à l'extension de la redevance audiovisuelle pour les ordinateurs personnels qui servent à regarder des programmes TV.

Le gouvernement s'oppose à la redevance TV pour les PC

Répondant à une question de Jean-Claude Flory, député UMP de l'Ardèche, le ministre du Budget a écarté l'idée d'une extension de la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant "un second écran". C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", a-t-il expliqué.

Toutefois, François Baroin juge nécessaire le "suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers".

L'idée de taxer les ordinateurs de la redevance audiovisuelle avait refait surface ces derniers jours, suite à la remise d'un rapport au Sénat, dans lequel deux parlementaires préconisent de considérer les ordinateurs individuels comme des postes de télévision, et donc de les soumettre à la redevance audiovisuelle. Les deux rapporteurs estiment que les personnes possédant un ordinateur pour recevoir la télévision, mais ne possédant pas de téléviseur dans leur foyer, doivent être soumises à cette taxe.

En janvier 2009, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui étend la taxe des téléviseurs aux ordinateurs capables de recevoir les programmes des chaînes TV. Toutefois, cette extension n'a jamais été validée en commission mixte paritaire.

Crédit photo : D.R

La résilience des réseaux FFTH inquiète les entreprises

Une étude réalisée par InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires, s'est penchée sur la résilience des infrastructures numériques FttH (Fiber to the Home) sur le territoire français. Celle-ci met...

le 25/07/2023, par Aurélie Chandèze, 696 mots

Le projet de financement du déploiement de la 5G par les grandes...

Plusieurs pays européens n'adhèrent pas à l'idée de faire financer l'expansion de la 5G et du haut débit en Europe par les grandes entreprises technologiques à l'origine d'un trafic Internet important. Les...

le 06/06/2023, par Charlotte Trueman, IDG NS (adaptation Jean Elyan), 441 mots

La régulation d'Internet redevient une priorité gouvernementale

Afin de « progresser dans une société numériquement plus sûre », Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications présente aujourd'hui en Conseil des ministres un...

le 10/05/2023, par Célia Séramour, 1174 mots

Dernier dossier

Les white-box sont-elles l'avenir de la commutation réseau ?

Et si vous pouviez gérer vos commutateurs de centres de données et vos routeurs de la même façon que vos serveurs et ainsi réduire les coûts des dépenses en capital ? C'est la promesse des white-box qui amènent des systèmes d'exploitation réseau open source fonctionnant sur du matériel courant.Pour en avoir le coeur net, nous avons testé Cumulus...

Dernier entretien

Céline Polo

DRH du groupe iliad

"Nous recrutons dans des métiers en tension, en particulier sur l'infrastructure réseau, pour lesquels il y a...