Le gouvernement repousse au 17 janvier le débat sur le projet de loi sur les droits d'auteur
Le coup d'éclat d'une poignée de députés, dans la nuit de mercredi à jeudi, à finalement réussi à faire dérailler l'agenda du projet de loi sur les droits d'auteurs (DADVSI), que Renaud Donnedieu de Vabres tentait de faire passer en urgence à l'Assemblée Nationale à la veille de Noël. Contre la volonté du ministre de la culture et de ses principaux soutiens, notamment la SACEM, le SNEP et les principaux géants des contenus, 30 députés ont réussi à faire passer deux amendements tendant à légaliser les échanges P2P contre une rémunération des auteurs. Hier soir, alors que le débat se poursuivait à vitesse d'escargot, le gouvernement a finalement décidé de remballer le texte et de reporter les débats au milieu du mois de janvier. Le report de l'examen du texte, ne signifie pas pour autant que la bataille est achevée (voir à ce propos l'excellent article de Marc Olanié, sur le site de notre publication soeur CSO). Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, entend faire abroger les deux amendements qui menacent de ruiner son projet. Le report devrait lui permettre de faire pression sur sa majorité parlementaire, très divisée sur le texte, afin de tenter de recoller les morceaux qui peuvent encore l'être. On a en effet vu plusieurs député(e)s UMP se désolidariser ouvertement du gouvernement, pour soutenir les utilisateurs, face à un projet inspiré directement par les majors du disque et du cinéma. Rappelons que le texte prévoit notamment de légaliser les mesures techniques de protection empêchant la copie de contenus et de pénaliser leur contournement en le rendant passible de 3 ans de prison et de 300 000 € d'amende.
