Le débauchage d'un ingénieur cause un procès entre BNP Paribas et un sous-traitant
Un cabinet de conseil informatique en urbanisation des SI, BFD, attaque l'un de ses clients, BNP Paribas, pour lui avoir débauché un ingénieur. Un cas fréquent dans les services informatiques, mais BFD n'hésite pas à le rendre public, en expliquant le préjudice subi.
Depuis trois ans, BFD travaille pour BNP Paribas sur le projet Easy Doc. Un système de gestion de la connaissance destiné aux chefs de projets informatiques qui utilisent de nombreuses documentations, spécifications et cahiers des charges. Easy Doc y met bon ordre. Une deuxième version était d'ailleurs en préparation. Le 16 décembre dernier, au cours d'une réunion, la DSI de la banque et la direction de BFD mettent ce deuxième projet sur les rails.
Fin décembre toutefois, BFD n'obtient pas de précision supplémentaire. Début janvier, le client lui indique que le projet est finalement ajourné. Une perte de 900 000 euros sur un chiffre d'affaires annuel de 4 millions d'euros estime le prestataire. A la clé, entre 3 et 5 licenciements. Trois sont déjà actés. La société compte 37 collaborateurs au total. Bref, l'arrêt de ce projet est un coup très dur.
Un huissier se rend à la banque pour saisir des mails
En plus, BFD s'aperçoit que, son préavis terminé, l'un de ses ingénieurs entre chez BNP Paribas. La société comprend qu'il va mener la phase 2 du projet. Elle donne le dossier à son avocat. Dans un 1er temps, le Tribunal de commerce rend une ordonnance pour recherche de preuves. Un huissier se rend à la banque et saisit des PC et des mails qui prouveraient le débauchage. BFD réclame des dommages et intérêts.
Il ne s'agit pas d'une affaire « classique » comme en connaissent les SSII avec des collaborateurs travaillant en régie qui rejoignent leur client. L'ingénieur de BFD travaillait dans les locaux de BFD. « Pour nous c'est une destruction de valeur, nous explique Philippe Michelin le P-dg de BFD, beaucoup de cas existent, mais avec beaucoup de non dits. Nous, nous n'hésitons pas à mettre ce dossier sur la place publique. La loi du silence règne sur ces affaires de débauchage ou celle des délais de paiement, alors qu'elles sont très préjudiciables aux entreprises de notre taille. »
Délais de paiement : l'autre manière de contourner la loi
Théoriquement, les délais de paiement se sont améliorés avec un délai de 45 jours entre l'émission de la facture par le prestataire et son règlement par le client. Le problème, remarque Philippe Michelin vient de l'émission du contrat. Le projet démarre et souvent le contrat n'est envoyé que six mois après. Le sous-traitant ne peut donc commencer à facturer tant qu'il n'a pas le contrat, mais se voit obligé de débuter le projet en avançant les fonds ! La règle des 45 jours perd donc de son intérêt. C'est une pénalité de six mois qui est infligée par les grands donneurs d'ordre.
