Le créateur de Megaupload réclame des dommages contre un service d'espionnage Néo-zélandais
La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a jugé hier que Kim Dotcom et l'un de ses collègues chez Megaupload peuvent réclamer des dommages contre la police et l'un des services d'espionnage du pays pour avoir illégalement intercepté leurs communications.
Dans son jugement, la juge Helen Winkelmann a également ajouté comme défendeur le Bureau gouvernemental de la sécurité des communications « Government Communications Security Bureau » (GCSB), exigeant de l'agence qu'elle remette certains détails de sa surveillance dans le cadre de questions touchant à la sécurité nationale.
Une autre audience est prévue pour la semaine prochaine. Le gouvernement néo-zélandais a admis qu'il a illégalement espionné Kim Dotcom et Bram van der Kolk avant un raid en Janvier sur le manoir de Kim Dotcom qui a coïncidé avec l'interruption de leur site de partage de fichiers Megaupload.
Kim Dotcom, qui détient des passeports finlandais et allemand, et Bram Van der Kolk sont des résidents permanents en Nouvelle-Zélande, ce qui en vertu du droit du pays signifie que le GCSB n'a pas le droit d'intercepter leurs communications. L'espionnage par le GCSB a eu lieu entre le 16 Décembre et le 20 Janvier, le jour où le manoir de Kim Dotcom en périphérie d'Auckland a été perquisitionné.
Selon le jugement d'hier, Kim Dotcom estime que la surveillance a pu débuter dès Novembre 2011. Il cherche également à savoir si le GCSB a partagé des informations avec les membres du système l'Echelon/Five eyes, le tristement célèbre système de renseignement sur les transmissions dirigé par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Un représentant du bureau du procureur général de la Nouvelle-Zélande a fait valoir que la divulgation d'informations supplémentaires "compromettrait les intérêts de la sécurité nationale de la Nouvelle-Zélande, car elle révélerait des protocoles d'échanges de renseignements et des pratiques avec les alliés en matière de renseignement," a écrit la juge Helen Winkelmann.
Elle a statué que la plupart des informations demandées par Kim Dotcom et Bram van der Kolk sont pertinentes, mais elle n'exclut pas que la GCSB "revendique la confidentialité dans l'intérêt public».
Un organisme d'application de la loi, Organised and Financial Crime Agency New Zealand (OFCANZ), avait demandé l'aide du GCSB avant le raid sur le manoir de Kim Dotcom. Pour compliquer encore le cas, Helen Winkelmann a statué en Juin que le raid sur le manoir de Kim Dotcom était illégal parce qu'il était fondé sur des mandats de perquisition trop larges.
Aux États-Unis, Megaupload tente d'obtenir qu'une partie de son affaire pénale soit rejeté, estimant que son siège social, situé à Hong Kong, ne s'est pas vu dûment signifier une assignation pénale. Aux États-Unis, les procédures pénales fédérales exigent qu'une sommation ne peut être signifiée que dans les Etats-Unis.
