Le conseil constitutionnel confirme le droit de France Télécom à employer des fonctionnaires
le 17/10/2012, par Bertrand LEMAIRE,
Régulation télécoms, 93 mots
Une question prioritaire de constitutionnalité posée au Conseil Constitutionnel.
France Telecom, aujourd'hui entreprise privée opérant sur un marché concurrentiel, peut-elle employer des fonctionnaires ? Ses nombreux fonctionnaires sont en effet issus de l'histoire ancienne de l'opérateur historique, l'ancienne DGT (Direction Générale des Télécommunications).
Saisi par le Conseil d'Etat dans le cadre d'une procédure de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a répondu par l'affirmative. La loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom a donc été confirmée pour les dispositions relatives aux corps de fonctionnaires.
Une étude réalisée par InfraNum, en partenariat avec la Banque des Territoires, s'est penchée sur la résilience des infrastructures numériques FttH (Fiber to the Home) sur le territoire français. Celle-ci met...
le 25/07/2023,
par Aurélie Chandèze,
696 mots
Plusieurs pays européens n'adhèrent pas à l'idée de faire financer l'expansion de la 5G et du haut débit en Europe par les grandes entreprises technologiques à l'origine d'un trafic Internet important. Les...
le 06/06/2023,
par Charlotte Trueman, IDG NS (adaptation Jean Elyan),
441 mots
Afin de « progresser dans une société numériquement plus sûre », Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications présente aujourd'hui en Conseil des ministres un...
le 10/05/2023,
par Célia Séramour,
1174 mots
Dernier dossier
Et si vous pouviez gérer vos commutateurs de centres de données et vos routeurs de la même façon que vos serveurs et ainsi réduire les coûts des dépenses en capital ? C'est la promesse des white-box qui amènent des systèmes d'exploitation réseau open source fonctionnant sur du matériel courant.Pour en avoir le coeur net, nous avons testé Cumulus...
