Le Conseil constitutionnel circonspect sur les machines à voter
Le Conseil constitutionnel profite de la remise de ses observations sur les élections législatives de l'année dernière pour souligner les errements potentiellement inhérents aux machines à voter. Sans se poser en adversaire de principe des ordinateurs de vote, le juge suprême rappelle qu'il a été saisi d'un certain nombre de réclamations portant, notamment, sur l'impossibilité d'effectuer des tests de bon fonctionnement et d'imprimer des procès-verbaux. Aucun de ces dysfonctionnements n'a été examiné plus avant par le gardien de la Constitution car les écarts de voix entre les candidats, dans les circonscriptions litigieuses, ne souffraient d'aucune contestation. Néanmoins, les Sages ne se privent pas de faire partager leur circonspection face à un mécanisme électoral pouvant donner lieu à des incidents risquant d'accroître « la réticence psychologique » des citoyens en raison de la rupture du lien symbolique entre ces derniers et l'acte électoral. Certes, il « n'appartient pas [au Conseil constitutionnel] de remettre en cause le choix fait par le législateur d'autoriser l'utilisation de telles machines », mais cela n'empêche pas l'institution présidée par Jean-Louis Debré d'encourager les pouvoirs publics à faire en sorte que « ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote. » Dans un rapport rédigé par le Forum des droits sur Internet (FDI) en décembre 2007, il apparaissait que les collectivités ayant mis en place des ordinateurs de vote étaient globalement satisfaites. Le FDI concluait que les réclamations formulées étaient « le fait de quelques personnes particulièrement hostiles au vote électronique et en opposition ». D'aucuns n'ont pas manqué de faire montre de la plus grande incrédulité face à ces conclusions, rappelant qu'on peut légitimement s'interroger sur la sincérité du scrutin lorsque les machines à voter sont utilisées, sans pour autant être taxé de "technophobe". Photo : une machine à voter (D.R.)
