Le CNC pousse les FAI à « éclairer » les consommateurs
En raison des nombreux démêlés portés à la connaissance des services de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) dans le secteur des communications électroniques, le ministre délégué à l'Industrie a mandaté une étude consultative rassemblant les fournisseurs de services de communications électroniques et les associations de consommateurs, afin de rechercher les moyens d'améliorer cette situation. En 2005, la DGCCRF a recensé 47% de litiges se rapportant au seul secteur d'Internet, le solde se répartissant à peu près à égalité entre la téléphonie fixe et la téléphonie mobile. Au bout du compte, le Conseil national de la consommation (CNC) vient de publier un rapport consultatif invitant les FAI à repenser leurs communications, en particulier publicitaires. « Les consommateurs rencontrent globalement trois grands types de difficultés : un défaut d'information préalable (42% des plaintes), des difficultés liées à la souscription des contrats (33% des plaintes) et des clauses des contrats qui ne sont pas respectées (23% des plaintes) », peut-on lire sur le rapport du CNC. En conséquence, face à des propositions multiples et souvent complexes à déchiffrer pour le citoyen lambda, le CNC préconise de mettre au point des « fiches-types » de nature à faciliter le choix des consommateurs. En outre, les fournisseurs d'accès à Internet devront limiter l'usage des renvois (astérisques) et clarifier leurs offres. Cet avis consultatif, applicable dès le premier septembre 2007, fera l'objet d'un suivi effectué par le Bureau de vérification de la publicité (BVP) pour le compte de la DGCCRF.
