Le champ du CIR étendu pour les PME par le gouvernement
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait élargir, pour les PME de moins de 250 salariés, le champ des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), qui pourrait prendre en compte l'innovation, les prototypes et le design.
L'annonce en Conseil des ministres du mercredi 12 septembre d'un élargissement du Crédit impôt Recherche (CIR) vers les dépenses d'innovation pour les TPE et PME a été positivement accueillie par les éditeurs de logiciels et sociétés internet.
Au cours de ce conseil, il a été annoncé que « les TPE et PME verront les dispositifs dont elles bénéficient préservés et qu'elles seront incitées dans leurs efforts d'innovation par un élargissement du crédit d'impôt recherche pour les rendre plus exportatrices et plus innovantes. » Seront éligibles au CIR, les dépenses liées à l'innovation, aux prototypes et au design.
L'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) soutenait depuis plusieurs mois, dans le cadre d'une concertation avec les pouvoirs publics, la prise en compte de dépenses de R&D propres à l'innovation (design, prototypage, ergonomie) dans le périmètre technique du CIR.
« L'intégration de dépenses comme celle liées au développement des prototypes, d'ergonomie ou d'interfaçage, sont centrales pour les processus d'innovation des éditeurs, notamment les éditeurs en mode Software as a Service ou web services », estime l'Afdel.
Une orientation à valider dans le budget 2013
L'Association et Syntec numérique s'étaient inquiétés publiquement avant l'été de la timidité du rapport du sénateur Berson sur le CIR, quant à l'élargissement du dispositif aux questions d'innovation, estimé par certains experts à 200 millions d'euros. Il avait été également rappelé l'impact décisif du CIR dans le maintien sur le territoire des équipes de R&D des grands groupes technologiques français.
L'élargissement vers l'innovation de certaines dépenses du CIR permettra en effet de soutenir les TPE-PME françaises qui innovent moins que les PME européennes. Mais il faudra attendre que cette orientation soit validée dans le projet de Budget pour 2013, pour que les éditeurs de logiciels gagnent la bataille. En outre, il reste à définir précisément ce que les dépenses d'innovation recouvriront précisément.
