Le CE de SFR dépose un référé devant le TGI de Toulouse
Lundi 23 juillet, le tribunal de grande instance de Toulouse a examiné un référé intenté par le CE du centre d'appel Toulousain de SFR, pour violation de ses prérogatives en matière d'information. L'affaire a été mise en délibéré au 30 juillet, soit 48 heures avant la mise en place, par la direction du projet d'externalisation de ce centre d'appel et des sites de Lyon et de Poitiers. L'avocat du CE, Me Romain Geoffroy, plaide la violation des prérogatives du CE toulousain par la direction qui a selon lui « fixé unilatéralement un ordre du jour de sa réunion ». « Le référé du CE de Toulouse au TGI est dû à la contestation de la validité des réunions d'informations sur le projet d'externalisation, peut-on lire également lire sur le forum SFR en colère. L'ordre du jour n'a pas été signé par la secrétaire du CE et a été imposé unilatéralement par la direction. La secrétaire a motivé la position du comité d'entreprise dès l'origine (au regard du différend opposant le comité central d'entreprise et la direction et ne permettant pas d'ouvrir dans de bonnes conditions l'information des CE sur le projet de transfert) et elle a d'ailleurs été approuvée dans une résolution unanime ». Des ordres du jour irréguliers « Au plan juridique, c'est à raison que le CE a contesté la validité des réunions intervenues sur des ordres du jours irréguliers puisque seules des consultations peuvent être inscrites de plein droit par le président. Il s'agit donc d'une question de forme, mais qui a son importance, et les sites de Lyon et de Poitiers auraient pu choisir de suivre également cette procédure, puisque, sur chacun des sites, elle est strictement similaire » apprend-on encore. Vendredi dernier, près de 80 grévistes du centre toulousain de SFR avaient bloqué les accès des bureaux de l'entreprise pour contester ces projets de transferts. La direction de SFR avait fait savoir aux syndicats le 11 juillet qu'elle maintenait l'externalisation au 1er août prochain, après une décision de justice lui étant favorable. Reste à attendre le 30 juillet pour connaître l'avis du juge sur la question.
