La taxation des opérateurs télécoms retoquée par la Commission européenne
La commission Européenne demande à la France et à l'Espagne de mettre fin dans les deux mois aux taxes télécoms mises en place afin de financer la TV publique. Se dirige-t-on vers un conflit qui devra être tranché par la cour de justice européenne ?
La Commission européenne a publié une décision jeudi 30 septembre demandant à la France et à l'Espagne d'abolir les taxes spécifiques sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications que ces États ont introduites quand ils ont décidé de mettre un terme à la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.
La Commission estime ces taxes incompatibles avec le droit de l'Union Européenne dans le domaine des télécommunications. Le droit prévoit que « les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».
A présent, la France et l'Espagne disposent de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer aux règles de l'Union Européenne dans le domaine des télécommunications. Faute de quoi la Commission peut décider de les traduire devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Selon la Commission, les taxes introduites en France et en Espagne pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des revenus publicitaires des chaînes publiques de télévision sont incompatibles avec le droit de l'Union Européenne dans le domaine des télécommunications.
En France, la taxe sur les opérateurs a été introduite en mars 2009, après que le gouvernement a décidé de supprimer la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision. Cette taxe se monte à 0,9 % des revenus totaux des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. Cette nouvelle taxe, qui sera versée à l'État français, devrait rapporter environ 400 millions d'euros par an.
En Espagne, c'est en septembre 2009, qu'une nouvelle loi sur le financement de l'organisme public espagnol de radiodiffusion RTVE est entrée en vigueur. Imposant une taxe de 0,9 % sur les recettes brutes des opérateurs de télécommunications, elle est destinée à compenser la perte des revenus provenant de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. Un petit nombre d'opérateurs a été exempté du paiement de cette taxe en raison de la portée géographique et du type de services de télécommunications qu'ils fournissent. Cette taxe devrait rapporter quelque 230 millions d'euros en 2010.
Illustration D.R.
