La taxation d'Internet évoquée par la commission Copé

le 23/05/2008, par Vincent Delfau, Opérateurs/FAI, 258 mots

L'idée de taxer des acteurs du Web au profit de France Télévisions fait son chemin. La commission Copé, chargée de plancher sur l'avenir de la télévision publique, s'est réunie hier 21 mai et a évoqué trois projets de financement pour compenser la suppression des recettes publicitaires des chaînes publiques. Parmi les hypothèses présentées figure la création d'une taxe sur les revenus des FAI et des opérateurs mobiles, semblable à celle imaginée par Nicolas Sarkozy début janvier. Une mesure à laquelle Jean-François Copé accorde sa préférence. Le projet avancé par Président de la République repose sur « une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires des nouveaux moyens de communication ». A cette imposition, la commission Copé suggère d'adjoindre une enveloppe de 100 millions d'euros issue de la redevance sur les fréquences radio-électriques. Les autres projets reposent sur l'augmentation du montant de la redevance audiovisuelle, qui ne serait alors plus calée sur l'inflation, et sur la taxation des produits électroniques grand public. Rappelons que le projet élyséen de taxer Internet, désormais repris par la commission Copé, soulèverait d'importants obstacles juridiques. C'est du moins ce qu'indiquaient en avril deux éminents professeurs de droit, selon lesquels la taxation des FAI et des opérateurs risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel. De plus, la mise en place de ce mécanisme nécessiterait l'accord de Bruxelles, ce qui devrait générer d'autres difficultés si l'on s'en tient aux propos de Viviane Reding, la Commissaire à la Société de l'information : « On ne peut travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter une taxe supplémentaire. »

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