La Samsung Galaxy Tab 7.7 interdite en Europe par une Cour d'Appel allemande
Une des tablettes de Samsung, la Galaxy Tab 7.7 a été interdite en Europe par la Cour supérieure de Düsseldorf le mardi 24 juillet 2012. Selon la Cour d'Appel de Düsseldorf, la tablette porte atteinte aux droits de conception d'Apple en ressemblant trop à l'iPad.
La cour supérieure de Düsseldorf a interdit la Samsung Galaxy Tab 7.7 à la vente mardi 24 juillet 2012. En effet, selon la Cour d'appel, la tablette de Samsung porterait atteinte aux droits de conception d'Apple en étant trop similaire à l'iPad.
Dans un communiqué, la cour a déclaré que la conception du Galaxy Tab 7.7 violait le design de l'iPad d'Apple, contrevenant aux droits de conception industrielle unitaire qui protègent la proprété intellectuelle des produits vendus à l'intérieur de l'Union Européenne. La firme coréenne n'est donc plus autorisée à distribuer la Galaxy Tab 7.7 dans l'Union Européenne sauf en Allemagne a déclaré la Cour.
L'Allemagne n'était pas incluse dans l'interdiction car la distribution de la Galaxy Tab 7.7 a déjà été interdite en Allemagne par la Cour de Düsseldorf en Octobre 2011, pour les mêmes raisons. Cependant, le tribunal avait à l'époque rejeté une interdiction dans toute l'Europe car, selon lui, Samsung Germany et Samsung Korea étaient deux entités différentes.
En effet, la filiale allemande était juridiquement indépendante de la société mère Samsung Korea et les deux sociétés ne sont pas soumises aux mêmes lois, y compris sur les questions de conception a déclaré la Cour.
Cependant, en Appel, la balance a finalement tranché dans l'autre sens : la filiale allemande est une branche de la société mère et a donc agit au nom de l'intérêt de Samsung, raison pour laquelle la Cour a interdit la vente du Galaxy Tab 7.7 en Europe. Selon la Cour, l'arrière et les cotés de la tablette de Samsung ressemblent de manière innaceptable à l'iPad.
La cour d'appel dans le même temps a déclaré que l'autre modèle sur lequel Apple a porté plainte, le Galaxy Tab 10.1N, ne portait pas atteinte à la firme californienne et sera donc autorisé à la vente en Allemagne. Selon le jugement, la 10.1N ne ressemble pas assez aux dessins d'Apple pour porter atteinte à l'iPad. Dans ce nouveau cas, la cour a encore confirmé la décision prise plus tôt cette année.
Apple n'a pas immédiatement commenté la décision du mardi 24 juillet 2012. Samsung déclare être déçu de la décision du Tribunal sur la Galaxy Tab 7.7 et prendra toutes les mesures possibles pour s'assurer que le produit soit disponible en Europe.
La société se félicite de la décision sur la Galaxy Tab 10.1N et a ajouté que « si Apple continue de faire des réclamations sur de tels brevets de conception générique, la conception, l'innovation et le progrès dans cette industrie pourraient être limités. »
Au début de juillet, un juge britannique a tiré une conclusion complètement opposée de ses collègues allemands. Il a statué que les tablettes Samsung ne violent pas les brevets et conceptions du modèle enregistré par Apple car « elles ne sont pas aussi cool ». Selon le juge britannique, les Galaxy Tab « n'ont pas la même simplicité d'utilisation que l'iPad conçu par Apple. »
La décision de la Cour supérieure de Düsseldorf aura une incidence sur tous les marchés à travers l'Union Européenne.
