La riposte graduée française démontée par les eurodéputés
Pour la deuxième fois, le Parlement européen vient de retoquer le principe de la riposte graduée, élément majeur du projet de loi Création et internet défendu par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Le texte prévoit la suspension ou la résiliation de l'abonnement à internet en répression du téléchargement illégal, en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire. Alors qu'en avril dernier, les eurodéputés s'étaient contentés d'adresser un carton jaune en se prononçant dans le cadre de l'examen d'un rapport, ils passent cette fois la vitesse supérieure. C'est en effet dans le cadre du « paquet télécoms » (ensemble de règles encadrant les télécoms) que les édiles de Strasbourg viennent de tacler la riposte graduée, en soutenant à une écrasante majorité un amendement présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. Avec 573 voix pour et 74 contre, les parlementaires estiment qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Selon Guy Bono, « cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe ». Si le député va un peu vite en besogne - le texte a encore un long chemin à parcourir avant d'être adopté par la Commission européenne - il ne fait guère de doute que le projet de "riposte graduée" français devra être adapté. Alors qu'il n'autorise les internautes sanctionnés qu'à se tourner vers la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour contester la résiliation de leur abonnement, le projet de loi devra prévoir un recours devant les juges judiciaires. « Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres, se félicite Guy Bono. Et de conclure : « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie »
