La « net neutralité » remet en question les opérateurs mobiles
L'Arcep a publié le 20 mai son rapport sur la « net neutralité ». Il met en avant le problème de la transparence des offres, surtout des offres « internet illimité » des opérateurs mobiles. Ces derniers doivent investir massivement dans leur infrastructure afin de faire face à la croissance de la consommation.
(Source EuroTMT)Un peu plus d'un mois après l'organisation de son séminaire consacré à la question de la neutralité des réseaux, l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) a publié, jeudi 20 mai en fin de journée, ses « éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l'internet et des réseaux ».
Ce document, soumis à la consultation publique jusqu'au 2 juillet, doit permettre à l'Arcep de préciser ce que veut dire concrètement le concept de « net neutralité ». Il s'agit aussi de savoir ce que l'autorité peut effectivement faire dans le cadre réglementaire actuel, en prenant en compte les évolutions prévues par le Paquet Télécom, et prévoir ou proposer des évolutions de la réglementation aux pouvoirs exécutif et législatif.
Ce projet a le mérite de proposer des définitions communes, permettant ainsi d'évacuer un certain nombre de faux problèmes. Il s'agit par exemple de la nécessaire gestion du trafic par les opérateurs, sans laquelle le réseau pourrait s'effondrer. Ceci dit, l'ensemble du document donne aussi l'impression que ce débat porte moins sur la garantie à offrir à l'Internaute pour lui permettre d'avoir accès aux contenus ou services qu'il souhaite consulter, mais plus sur le bras de fer financier que se livre un certain nombre d'entreprises. Démonstration en trois points.
Point 1 : un débat américain
Sans grande surprise, la notion de « net neutralité », dans son acceptation grand-public, est apparue au début de la décennie aux Etats-Unis. La cause est évidente. La « net neutralité » provient de l'échec de la réforme du cadre réglementaire des télécoms réalisée au milieu des années 90. Contrairement à ...
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(Source EuroTMT)...l'objectif affiché qui était de favoriser la concurrence, le secteur des télécoms aux Etats-Unis a connu une vague de concentrations sans précédent, engagée avant l'explosion de la bulle boursière et conduisant à la création d'un duopole Verizon - AT&T.
Comme le marché de la télévision par câble est aussi très concentré autour de trois acteurs principaux, Comcast, Time Warner Cable et Cablevision, l'abonné américain s'est retrouvé face à deux offres concurrentes pour l'accès au haut débit, celle de son opérateur télécom ou celle de son câblo-opérateur.
Une situation qui ne posait guère de problème tant que la vidéo ne constituait pas le moteur de la consommation des services et des contenus en ligne. Mais dès que le décollage de la vidéo en ligne a commencé, les géants de l'internet ont soulevé le problème de la « net neutralité », les câblo-opérateurs, qui contrôlent plus de la moitié du marché du haut débit aux Etats-Unis, pouvant devenir leurs principaux concurrents sur ce marché.
Cette situation est très différente de celle de la majorité des pays européens où la concurrence entre FAI est la meilleure garantie contre toute dérive anticoncurrentielle.
Point 2 : un problème mobile
En fait, si la « net neutralité » pose, vis-à-vis du grand public, un problème en Europe et donc en France, c'est bien, comme l'indique l'Arcep, sur la transparence des offres. Sans jamais le dire ouvertement, l'autorité de régulation des télécoms s'attaque là aux discours publicitaires des opérateurs mobiles qui vendent de « l'internet illimité » qui n'est ni de l'internet, ni de l'illimité.
Les abonnés mobiles n'ont pas accès à l'intégralité des services et des contenus disponibles en ligne et la consommation est bridée. Une situation que reconnaissent, en privé, certains opérateurs qui rejettent la faute sur les acteurs de l'internet désireux de mette à disposition des abonnés mobiles les mêmes services que ceux disponibles sur PC avec une connexion fixe. Mais si ...
(Source EuroTMT)...dans le deuxième cas, les réseaux filaires, notamment d'accès, peuvent supporter la croissance de la consommation, les réseaux mobiles sont eux limités physiquement, obligeant les opérateurs à réinvestir lourdement pour éviter la congestion. Ce qui pose le problème du co-financement par les acteurs de l'internet des infrastructures.
Point 3 : le cofinancement des infrastructures
C'est le coeur du problème. Comme l'explique le document de l'Arcep, le trafic que s'échange les grands acteurs repose sur le principe du « peering », ne donnant lieu à aucune rétribution financière. Un point que remettent en cause aujourd'hui les opérateurs télécoms, notamment mobiles, qui doivent supporter de lourds investissements dans les réseaux d'accès pour supporter la croissance exponentielle du trafic, notamment vidéo.
Si l'Arcep ne juge pas nécessaire de faire évoluer, pour le moment, ce système, elle reconnaît que la demande des opérateurs de mettre en place une terminaison d'appel sur les données relève de son champ de compétences.
Mais, cette évolution devrait alors être issue de travaux au niveau européen. Un sujet d'ailleurs qui figure parmi les axes de travail du BEREC (ORECE en français), l'organisme européen créé par le Paquet Télécom et qui a succédé au Groupe des Régulateurs Européens.
Le débat sur la « net neutralité » se pose donc dans des termes différents de part et d'autre de l'Atlantique. Mais des deux côtés, les acteurs s'opposent sur l'évolution du business model pour répartir le coût du financement des réseaux.
Cette question ne peut être réglée que dans un cadre international. Enfin, il reste un point non directement lié à la « net neutralité » : la déstabilisation des modèles économiques des créateurs de contenus par le poids croissant pris par les géants de l'Internet dans les revenus publicitaires.
