La loi Hadopi n'aurait pas d'effet sur le téléchargement illégal
Selon une étude réalisée par l'université de Rennes 1, la récente loi Hadopi contre le téléchargement illégal n'aurait pas d'effet sur cette pratique. A l'inverse, le piratage aurait augmenté depuis la promulgation du texte. En cause, les nouvelles pratiques de piratage qui échappent à la loi, comme le streaming, qui permet de consulter du contenu audio ou vidéo sans avoir à le télécharger sur son ordinateur. Conduite auprès de 2000 personnes dans la région Bretagne entre novembre et décembre 2009 (soit environ trois mois après la promulgation de la loi), cette étude révèle que le nombre de pirates sur Internet en France a augmenté de 3% sur cette période, alors que la plupart des internautes interrogés avaient connaissance de l'existence de cette loi et de ces principales dispositions. Les réseaux peer-to-peer, cible principale de la loi Hadopi, ont vu leur fréquentation baisser : 15% des utilisateurs de ces réseaux ont définitivement cessé de le faire avec l'adoption de la loi. En revanche, seulement un tiers de ces ex-pirates ont renoncé à toute forme de piratage sur Internet. Les deux tiers restants se sont tournés vers des systèmes de téléchargement alternatifs qui échappent au périmètre de cette loi, comme le streaming illégal ou le téléchargement sur des sites d'hébergements de fichiers (Rapidshare, Megaupload, etc.). "La réduction du nombre d'internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer s'est donc accompagnée d'une hausse des ... ... autres formes de piratage non prises en compte par la loi Hadopi (+27%). Cet accroissement fait plus que compenser la diminution du nombre d'utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer" explique l'étude. L'enquête révèle par ailleurs que les "pirates numériques" ne sont pas forcément de mauvais acheteurs de contenus légaux en ligne. La moitié d'entre eux (dont 27% sont des utilisateurs des réseaux peer-to-peer) sont en effet des "acheteurs numériques" de musique ou de vidéo sur les plateformes légales. Dès lors, les chercheurs de Rennes 1 constatent que la loi Hadopi, en coupant la connexion Internet des pirates peer-to-peer, pourrait réduire les ventes légales de contenus culturels numériques. Adoptée en septembre dernier par les parlementaires, la loi Hadopi a instauré une autorité indépendante (l'Hadopi) chargée d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes identifiés comme ayant téléchargé de manière illégale des contenus en ligne. La démarche retenue est celle de la "riposte graduée" ; avertissement par e-mail, puis lettre recommandée en cas de récidive, et, en cas de troisième infraction, suspension de l'abonnement Internet pour une durée maximale d'un an. Le contrevenant risque également une amende (de 1.500 à 300.000 euros), voire une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison. Les premiers messages d'alertes ne seront toutefois pas envoyés aux pirates avant le printemps 2010, au plus tôt.
