La justice confirme le démontage d'une antenne-relais en appel
Tassin la Demi-Lune comptera prochainement une antenne-relais en moins. La Cour d'appel de Versailles vient en effet de donner raison à trois couples de cette commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d'un émetteur de Bouygues Télécom en raison du risque sanitaire induit par l'appareil. En accédant à la requête des plaignants, la Cour confirme ainsi la décision rendue en septembre 2008 par les juges du fond. A l'époque, le tribunal de grande instance de Nanterre avait invoqué le principe de précaution pour justifier le démontage de l'antenne, sans se fonder sur une quelconque expertise médicale. Le TGI n'en évoquait pas moins « l'exposition à un risque sanitaire » encouru par les parties civiles. Application du principe de précaution La Cour d'appel de Versailles, elle non plus, ne pose pas comme une certitude la nocivité des antennes-relais. Elle précise ainsi que « la réalisation du risque reste hypothétique ». Là encore, le principe de précaution a donc guidé la justice, qui s'est appuyée sur de la documentation scientifique présentée par les plaignants et a fait référence à la disparité des réglementations internationales. Selon les juges, « l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises [...] demeure ». La Cour reproche par ailleurs à l'opérateur de n'avoir pas mis en oeuvre les mesures « dont [il] est capable techniquement » afin d'amoindrir le danger supposé induit par l'antenne. Il aurait ainsi pu fixer « des normes d'émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France » ou implanter l'émetteur loin des habitations. La conjonction de ces éléments ne saurait avoir qu'une conséquence, aux yeux des juges : les trois couples opposés à Bouygues Télécom « ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l'antenne relais ». Dès lors, l'antenne doit disparaître. Si l'avocat des demandeurs se réjouit de voir une jurisprudence naître, qui pencherait du côté de la précaution, celui de Bouygues Télécom souligne au contraire que la décision de la Cour crée un précédent et que les jugements rendus par le passé sont invariablement favorables aux opérateurs.
