La commission européenne publie un guide des droits numériques du consommateur
La Commission européenne lance ce mardi 5 mai eyouguide, un guide qui expose les droits des consommateurs européens lorsqu'ils surfent sur Internet ou achètent en ligne. Cet outil fournit notamment des conseils pratiques sur les droits numériques dont jouissent les internautes grâce à la législation communautaire. « Ce guide, qui répond à une demande formulée par le Parlement européen en 2007, traite de questions qui touchent le consommateur, comme ses droits vis-à-vis de son fournisseur d'accès Internet, les achats en ligne, le téléchargement d'enregistrements musicaux, la protection des données personnelles en ligne et les sites de socialisation », explique la Commission dans un communiqué. Les droits accordés aux consommateurs depuis 25 ans Accessible sur Internet, cet eYouGuide expose notamment les différents droits accordés ces 25 dernières années par la réglementation européenne aux consommateurs. Les internautes apprendront par exemple qu'ils doivent être livrés dans un délai de 30 jours lorsqu'ils commandent un article en ligne, ou qu'ils peuvent bénéficier d'une garantie de 2 ans minimum sur les produits qu'ils achètent. Un "Agenda numérique" fournit par ailleurs les huit domaines d'actions prioritaires de la Commission européenne pour renforcer la confiance des consommateurs : lutte contre le spam, garantir que les règles en matière de respect de la vie privée liées aux offres en ligne sont correctement communiquées, en encore, renforcer la confiance dans les paiements en ligne. Enfin, une rubrique est consacrée aux téléchargements de contenus numériques (musique, vidéos, etc.). Le guide précise notamment les limites du téléchargement et met en garde contre les sanctions prévues par les législations en cours dans les pays de l'Union. Bruxelles rappelle que si près de la moitié des ménages européens disposent aujourd'hui d'une connexion Internet haut débit, seulement 12% des internautes ont confiance dans les systèmes de transaction en ligne, tandis que 39% d'entre eux ont des doutes sérieux quant à leur sécurité et 42% n'osent pas effectuer de telles transactions. Par ailleurs, 65% des internautes européens disent ne pas savoir où trouver des informations et des conseils concernant les achats à l'étranger à l'intérieur de l'UE.
