La Commission Européenne dément une ressemblance entre CETA et ACTA
Après l'arrêt d'ACTA, l'arrivée d'un accord entre le Canada et l'Union Européenne est sujette à discussions. Tandis que ses détracteurs y voient des paragraphes entiers similaires à ACTA, la Comission européenne déclare que le texte du CETA est totalement différent.
La Commission européenne a déclaré mercredi 11 juillet au soir que le paragraphe « du texte de loi CETA en cours de négociation est maintenant totalement différent d'ACTA. »
La veille, une fuite concernant un projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union Européenne (CETA) datant de février a créé la polémique lorsque des militants des droits numériques ont remarqué des similitudes avec le texte de l'ACTA. En effet, les deux textes présentaient les mêmes paragraphes concernant la liberté des individus sur Internet.
Cependant, comme l'a confirmé le porte-parole de la Commission au commerce John Clancy sur Twitter, la Commission a déclaré que les articles les plus attaqués dans ACTA, liés aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), ont été remplacés par un texte tout à fait différent, basé sur la directive de l'Union Européenne sur le e-commerce.
John Clancy est aussi le porte parole de Karel De Gucht, commissaire européen au commerce qui a fait du lobbying intensif en faveur d'ACTA et tenté de favoriser le texte.
Dans le texte de l'ACTA, il était demandé aux FAI de fournir des informations sur les abonnés suspectés de piratage, et de travailler avec les principales entreprises culturelles pour réprimer la contrefaçon de propriété intellectuelle. Les textes étaient centrés sur la mise en place de serveurs de Deep Packet Inspection (DPI) donnant la possibilité d'inspecter le trafic de paquets concernant tout client suspect sans que celui-ci ne le sache.
Néanmoins, se référant à d'autres similitudes avec ACTA(...)
Photo : John Clancy - Porte parole du Commission au commerce du Parlement Européen et Porte Parole de Karel De Gucht (D.R)
Néanmoins, se référant à d'autres similitudes avec ACTA, la Commission Européenne fait observer que nombre des dispositions contenues dans le chapitre sur la propriété intellectuelle de CETA sont basées sur la législation de l'Union Européenne.
Ainsi, selon des sources de la Commission « ces similitudes sont très susceptibles de rester dans le texte de CETA, mais il est faux de dire qu'elles proviennent de l'ACTA. »
Dans un mail, John Clancy met fin aux rumeurs qui déclarent que CETA pourrait introduire le projet ACTA à travers une porte dérobée et ajoute qu'il n'y a « aucun fondement à toutes ces théories du complot .»
Selon John Clancy, « ces accusations sont absurdes. Le futur accord commercial entre le Canada et l'Union Européenne sera très semblable à celui déjà en place avec la Corée du Sud en place depuis un an et qui ne portait pas sur la fin de l'Internet. »
Mais l'accord ayant été négocié en secret(...)
Mais l'accord ayant été négocié en secret, certains activistes numériques seront très difficiles à convaincre.
Ainsi, Jérémie Zimmermann, cofondateur de La Quadrature du Net pense que « cette manoeuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de [Karel] De Gutch [NDLR: Commissaire européen] après le vote du 4 juillet, qu'il n'a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n'est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA ».
Jérémie Zimmermann demande donc à « voir la preuve » que CETA n'est pas un nouvel ACTA.
