La CNIL labellise quatre formations et une procédure d'audit
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de communiquer au sujet des premières prestations bénéficiant de son label. Ce label CNIL permet, bien sûr, de garantir le sérieux de l'offre, notamment en regard de la Loi Informatique et Liberté.
La dernière réforme de cette loi ouvrait cette possibilité de labellisation de produits et de prestations tendant à protéger les personnes faisant l'objet de traitement de données nominatives. Jusqu'à présent, la CNIL ne validait aucun produit, aucun dispositif, aucune prestation ou aucune méthode a priori et examinait chaque implémentation ou utilisation.
La création des labels constitue donc une petite révolution méthodologique pour l'autorité administrative indépendante. Pour l'heure, il existe deux labels : un pour les formations et un pour les audits de conformité avec la loi informatique et liberté.
La CNIL revendique vingt candidats et a d'ores et déjà attribué un de ses deux labels à quatre formations et une procédure d'audit. trois cabinets d'avocats et une seule société opérant en informatique (HSC, Hervé Schauer Consultants) en sont les bénéficiaires. Les labels sont décernés pour trois ans et ouvrent le droit d'utiliser la marque associée dans la communication de promotion des offres labellisées.
Dans l'ordre alphabétique des entreprises, les labels suivants ont été décernés.
Le label « formation » :
- « Lexing Informatique et Libertés » proposée par le cabinet Bensoussan Selas ;
- « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » proposée par le cabinet Haas ;
- « Correspondant Informatique et Libertés » proposée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants) ;
- « Loi Informatique et Libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers » proposée par Maître Mole conjointement avec le cabinet Comundi.
Le label « procédure d'audit de traitements » :
- « Audit 'Informatique et libertés' » du cabinet Haas.
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Le communiqué de la CNIL
