La Cnil inaugure son pouvoir de sanctions à l'encontre de LCL
La Cnil a prononcé cet été une sanction pécuniaire à l'encontre de LCL (ex-Crédit Lyonnais) pour entrave à l'action de la commission et inscription abusive de plusieurs clients dans les fichiers centraux de la Banque de France. Une information qui pourrait paraître banale s'il ne s'agissait pas de la première condamnation infligée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés depuis que la loi l'y autorise. Créée en 1978, il aura fallu attendre une loi du 6 août 2004 pour que l'autorité administrative indépendante dispose du pouvoir de sanctions. Et deux années supplémentaires pour qu'elle use de cette prérogative. En l'espèce, plusieurs plaintes ont été adressées à l'institution par des clients de LCL mécontents d'apparaître à tort dans les fichiers de la Banque de France recensant les incidents de liés à l'utilisation de cartes bancaires. L'un des plaignants avait pourtant épongé sa dette mais figurait toujours dans le fichier des incidents de remboursement. D'autres avaient été inscrits sur les listes des auteurs d'incidents sans qu'aucune erreur ne leur soit imputable. En guise de réponse à ses demandes d'éclaircissement, la Cnil ne reçut de LCL qu'un long silence. "En conséquence, estimant qu'il y avait eu entrave à son action et inscription abusive dans des fichiers, la Cnil a décidé de sanctionner ces manquements à la loi par une amende de 45 000 euros"», explique la commission dans un communiqué. L'ex-Crédit Lyonnais jura, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. La banque a ainsi mis en place un service chargé des relations avec la Cnil, censé réfléchir à une batterie de mesures visant à empêcher le renouvellement de tels dysfonctionnements.
