L'Union européenne se dote d'un organe de régulation des communications électroniques
A l'instar de l'Arcep en France, l'Union européenne comptera à partir du samedi 19 décembre, sur l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour réglementer le marché intérieur des télécoms. D'après le Journal officiel de l'Union européenne, paru vendredi 18 décembre, cette nouvelle législation entrera en vigueur dans vingt jours. L'ORECE est composé des directeurs des 27 autorités nationales de régulation des télécoms, explique l'Union européenne. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en sera le représentant français. Selon Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargé des télécommunications, "à compter du printemps 2010, l'OROCE aidera les autorités nationales de régulation et la Commission européenne à faire en sorte que la fourniture des services de télécommunication se fasse dans un cadre cohérent et compétitif dans l'ensemble de l'UE. Maintenant que les directives issues de la réforme ont été publiées au Journal officiel, j'invite les États membres à commencer à travailler en vue de transposer rapidement ces dispositions en droit interne. Une transposition rapide et correcte sera déterminante pour mettre en place une sécurité juridique, renforcer la concurrence et stimuler les investissements sur un marché unique européen des télécoms qui évolue". Cette création d'un nouvel organe de régulation à l'échelle européenne s'accompagne d'une batterie de réformes en faveur des consommateurs dont la possibilité de changer d'opérateur mobile ou fixe en un jour ouvré tout en conservant son ancien numéro, un renforcement de la protection des internautes contre le vol de données et le spam ou encore un accès au haut débit pour tous les Européens.
