L'Union européenne dit non à l'accroissement des pouvoirs de l'UIT
Le cycle de négociations sur la régulation d'internet et des télécoms débute lundi prochain, 3 décembre à Dubaï, lors de la conférence WCIT, pour s'achever le vendredi 14 décembre. Les affrontements concernent le fait de savoir qui va gouverner internet. La commission européenne refuse ce droit à l'UIT.
La Commission européenne a défini sa position de négociation à la Conférence mondiale de la semaine prochaine sur les télécommunications internationales (WCIT, ou World Conference on International Telecommunications), tandis qu'un fonctionnaire considère comme ridicules les rapports déclarant que la Commission aurait été expulsée des négociations sur les nouvelles réglementations des télécommunications internationales (ITR, International Telecommunications Regulations).
Selon un rapport sur le site belge Euractiv, la commission européenne aurait été sortie d'un rôle représentatif lors de la conférence WCIT, qui débute le lundi 3 décembre à Dubaï. La conférence rassemblera plus de 190 gouvernements, ainsi que l'Union internationale des télécommunications (UIT) et essayera de réviser les règles mondiales régissant les télécommunications et de l'Internet qui n'ont pas été mises à jour depuis 1988.
La décision de donner à la Commission un rôle d'observateur secondaire a été approuvée par le Conseil des Affaires étrangères de l'UE, hier, selon Euractiv, ajoutant que les ministres ont convenu d'une position commune des Etats membres à approuver individuellement.
Cependant, un fonctionnaire de la Commission a déclaré ce matin qu'il n'était pas vrai que la Commission ait été mise à l'écart, soulignant que c'est la Commission qui a rédigé la position de négociation de l'UE pour la conférence.
Photo : Ryan Heath, le porte-parole de la Commission en charge de la feuille de route sur le numérique, porte parole de Nelly Kroes, vice présidente de la commission européenne et commissaire au numérique.
"Il est vrai que nous ne signons pas les choses ou que nous ne nous exprimons pas, mais ce n'est pas parce que les Etats membres nous ont poussés dehors, c'est parce que c'est comme ça que fonctionne l'UIT," a déclaré l'officiel.
Ce matin, la Commission a révélé la position commune de l'UE pour la conférence, lors de laquelle seuls les gouvernements nationaux peuvent voter. La position de l'UE est de réduire les effets des décisions prises lors de la conférence WCIT.
Elle s'engage «à soutenir les propositions qui visent à s'assurer que le traité révisé reste technologiquement neutre et de s'opposer à des propositions visant à rendre les recommandations de l'UIT contraignantes. »
Suite aux propositions des autres pays, la position de l'UE vise à prévenir toute augmentation de la portée de la réglementation en vigueur, ou toute augmentation des responsabilités exercées par l'UIT. Cette annonce intervient après que de nombreuses organisations ont suggéré que l'UIT tente de prendre le contrôle sur Internet.
L'UE a promis de protéger la vie privée et les données personnelles et de soutenir les mesures pro-concurrentielles et une plus grande transparence sur les prix. « Le succès du traité ITR de 1988 résidait dans le fait qu'il était avant tout un ensemble de principes de haut niveau qui ont facilité les communications internationales plutôt que de règlements détaillés», a déclaré le porte-parole de la Commission Ryan Heath en charge de l'agenda sur le numérique.
«Certains pays qui ne sont pas dans l'UE ont présenté des propositions pour une augmentation significative de la portée du traité ainsi que l'augmentation du fardeau réglementaire sur les opérateurs, y compris les fournisseurs de services Internet. L'UE estime qu'il n'y a aucune justification pour ces propositions et se préoccupe de l'impact potentiellement négatif sur l'innovation et les coûts, à la fois pour l'opérateur et les utilisateurs finaux », a conclu Ryan Heath.
