L'UIT contrôlera-t-il Internet ?
A l'occasion de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, l'Union internationale des télécommunications souhaite renégocier le règlement des télécommunications internationales. Gouvernements, associations et entreprises annoncent leurs craintes pour l'avenir du web. L'UIT se veut rassurant.
La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12), qui se tiendra du 3 au 14 décembre 2012 à Dubaï, sera l'occasion pour l'Union internationale des télécommunications de remettre sur la table le règlement des télécommunications internationales (RTI). Adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de Melbourne en 1988, ce texte n'a jamais été révisé depuis lors. Mais cette proposition de révision suscite une véritable levée de bouclier dans le monde économique et politique.
Ainsi, les États-Unis craignent que les propositions de certains gouvernements n'entrainent une augmentation des contraintes réglementaires sur Internet, ce à quoi ils s'opposeraient clairement. «Nous ne soutiendrons pas une proposition visant à élargir la portée du RTI pour faciliter toute censure du contenu ou bloquer la libre circulation des informations et des idées», a déclaré l'ambassadeur Terry Kramer, responsable de la délégation des Etats-Unis à la CMTI-12. Et d'ajouter : «Les Etats-Unis estiment aussi que les multiples institutions parties prenantes , comprenant l'industrie et la société civile, ont jusqu'ici fonctionné efficacement et continueront d'assurer la santé et la croissance d'internet et de tous ses avantages.»
L'Europe et les États-Unis sur la même longueur d'ondes
Le Parlement européen n'aura pas tardé à emboîter le pas aux Etats-Unis. Il a adopté une résolution commune relative à la CMTI-12. Après avoir déploré le manque de transparence et d'ouverture qui entache les négociations de la CMTI-12, il invite notamment les États membres à empêcher toute modification du RTI qui nuirait à l'ouverture de l'internet et à sa neutralité. Mandaté pour coordonner les négociations au nom de l'UE, la Commission européenne devra veiller à ce que le nouveau texte «garantir et préserver l'ouverture de l'internet, et à protéger les droits et les libertés des usagers de l'internet en ligne». Le Parlement y rappelle en outre «l'importance de maintenir un accès fiable à l'internet selon le principe de l'acheminement optimal des données, d'encourager l'innovation et la liberté d'expression, de garantir la concurrence et d'éviter une nouvelle fracture numérique».
Il y a quelques jours, c'était Google qui entrait dans le débat. Le géant de la recherche a en effet mis en ligne une initiative nommée Take Action. Il y explique que «certains gouvernements ont l'intention de saisir l'opportunité d'une rencontre à huis clos en décembre prochain pour réguler internet et permettre la censure.» Il rappelle aussi que 42 pays filtrent et censurent les contenus d'internet et que, sur ces seules deux dernières années, 19 nouvelles lois menaçant la liberté d'expression en ligne ont été adoptés dans le monde. Selon le moteur de recherche, certaines propositions de la nouvelle RTI pourraient autoriser les gouvernements à censurer internet et à couper l'accès. YouTube, Facebook et Skype pourraient aussi se voir imposé des droits d'entrée pour pouvoir atteindre des utilisateurs à l'étranger: «Cela pourrait limiter l'accès à l'information, en particulier sur les marchés émergents.» Google invite donc les internautes «à se faire entendre» pour qu'internet reste libre et ouvert. Chacun peut publier son commentaire sur cette nouvelle réglementation.
Des propos rassurants mais la vigilance demeure
L'UIT de son côté promet de résoudre le problème de discrimination dans l'accès à Internet, comme l'explique son secrétaire général Hamadoun Touré dans un communiqué : « À quelques jours de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, l'adoption de cette résolution souligne l'engagement de l'UIT pour une société de l'information libre et ouverte. Cela devrait envoyer un message fort à la communauté internationale sur les accusations selon lesquelles des membres de l'UIT souhaitent restreindre la liberté d'expression. C'est clairement le contraire qui est vrai.»
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