L'UFC-Que Choisir dénonce la riposte graduée comme une "bourde monumentale"
Couper l'abonnement internet d'un particulier serait une bourde monumentale dans le cadre de la riposte graduée de la loi contre le téléchargement illicite. Tout passe désormais par le réseau : le téléphone, l'email et la TV, rappelle l'UFC Que Choisir. A peine le projet de loi Création et Internet a-t-il été examiné par le conseil des ministres mercredi 18 juin, que l'association UFC-Que Choisir monte au créneau. Elle dénonce un texte qu'elle qualifie de « monstre juridique, inacceptable pour les 15 millions de foyers connectés au haut débit ». La loi est intitulée loi Hadopi en référence à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'elle prévoit de créer. La riposte graduée est une double peine La loi inaugure le principe de riposte graduée. Un internaute s'adonnant au téléchargement illicite pourra recevoir des messages d'avertissement puis, s'il récidive, il verra son abonnement à Internet suspendu pour une durée d'un an au maximum. C'est cette riposte graduée, et l'Hadopi chargée de la mettre en oeuvre, que ne goûte guère l'UFC-Que Choisir. Parmi les nombreux reproches, retenons qu'il « permet la double peine puisqu'un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayants droit ». De plus, la loi « impose la surveillance généralisée des réseaux par ... ...des agents privés » pour repérer les actes de téléchargement. internet est un service universel que l'on ne peut pas couper comme ça L'association reprend également une des réserves formulées par l'Arcep. Le régulateur exprimait, fin mai, ses craintes relatives à la suspension de l'abonnement à Internet. Celle-ci risquerait en effet d'entraîner la suspension de l'ensemble des services inclus dans les offres triple play (téléphone et télévision). Or l'Arcep estime qu'il est inconcevable de priver les internautes sanctionnés de téléphone et de télévision. Que Choisir va plus loin en soulignant qu'Internet « est en phase de devenir un service universel, c'est-à-dire essentiel au même titre que l'électricité ». Punir les coupables de téléchargements illicites en leur supprimant l'accès à Internet est alors « une bourde monumentale ». Aux yeux de l'association de défense des consommateurs, le constat est clair : le projet de loi « ne sert que l'intérêt des majors ». Aucune dynamisation de l'offre Il n'est alors pas surprenant de n'y trouver aucun « des leviers majeurs de dynamisation de l'offre légale » qui seraient susceptible d'endiguer le téléchargement illicite en proposant une alternative payante mais attirante : encadrer les DRM (verrous techniques), développer l'offre VOD (vidéo à la demande), limiter « les accords d'exclusivité entre FAI et majors dominants qui évincent les concurrents du marché.. »
