L'UFC assigne Orange et SFR pour les termes "Internet" et "illimité"

le 16/09/2010, par Agence Relaxnews, Opérateurs/FAI, 333 mots

L'UFC assigne Orange et SFR pour les termes

L'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir a assigné en justice les opérateurs de téléphonie mobile Orange et SFR pour les termes "Internet" et "illimité", fréquemment associés aux forfaits qu'ils commercialisent, selon une information dévoilée par le site de l'hebdomadaire Marianne. L'association estime que les consommateurs sont induits en erreur sur des accès en illimité qui ne le sont pas en réalité.

"Ces assignations sont le prolongement d'une action que l'on mène depuis deux ans contre la terminologie employée par les opérateurs sur leurs forfaits", a déclaré à Relaxnews Edouard Barreiro, chargé de mission à l'UFC pour les nouvelles technologies de l'information. "Les opérateurs visés vendent quelque chose qui n'est ni de l'Internet, ni de l'illimité, mais ils continuent d'utiliser ces termes dans la publicité de leurs offres".

L'UFC reproche à Orange et SFR d'utiliser ces notions alors qu'il existe en réalité plusieurs restrictions d'usage, comme l'interdiction des applications peer-to-peer, des logiciels de voix sur IP, ou les plafonds de consommation pour la réception et l'envoi de données sur le réseau mobile.

"Le mot Internet pose problème dans la communication des opérateurs mobiles. Il faudrait plutôt appeller ça un 'forfait de données' ou un 'accès à certains services d'Internet' afin que le consommateur comprenne vraiment ce qu'il va acheter. Le mot Internet doit être protégé" indique M. Barreiro.

Si Orange et SFR ont été assignés au civil, Bouygues Telecom ne fait pas exception. L'UFC-Que Choisir se donne juste un peu plus de temps afin de collecter toutes les pièces nécessaires et constituer le dossier.

En février dernier, le nouveau patron de France Télécom, Stéphane Richard, avait admis que le terme "illimité" était employé de manière inappropriée et plaidé pour en réduire l'usage dans une démarche de transparence pour le consommateur. "On a un peu trop abusé, à mon avis, des publicités avec les astérisques (...) c'est à dire l'offre formidable qu'on vous présente, en général avec le mot "illimité" (...). Je crois qu'il faut arrêter ça" avait-il déclaré sur l'antenne de RTL.

Illustration (D.R.)

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