L'iPhone chasse gardée d'Orange : décision de la cour d'appel le 4 février
Orange devra patienter jusqu'au 4 février pour savoir si l'iPhone reste sa chasse gardée. C'est la date de rendu du verdict annoncée par la cour d'appel de Paris après que l'opérateur historique a interjeté appel de la récente décision du Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi en septembre par Bouygues Telecom sur l'exclusivité accordée à Orange par Apple sur les ventes françaises de l'iPhone, avait décidé en décembre de suspendre ce privilège à titre conservatoire en attendant un jugement sur le fond. Coup de massue sur Orange et réaction immédiate des autres opérateurs qui s'empressaient de communiquer sur l'arrivée prochaine du smartphone dans leurs catalogues. Dans leur décision, les juges du Conseil de la concurrence arguaient notamment de ce que l'exclusivité accordée à Orange était « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence. » Un argument à nouveau évoqué par Bouygues Telecom lors de l'audience tenue hier par la cour d'appel de Paris. SFR et l'UFC-Que Choisir, venus également défendre le maintien des mesures conservatoires, se sont joints à l'opérateur à l'origine du traitement judiciaire de cette affaire. le Parquet a requis le rejet de l'appel interjeté par Orange et Apple Mais les renforts se sont aussi comptés du côté d'Orange, qui a enregistré le ralliement d'Apple. Le duo, uni par un accord commercial d'une durée de cinq ans, a plaidé l'annulation de la décision rendue en décembre 2008. Orange a fait valoir qu'il était surprenant que le Conseil de la concurrence ait attendu un an après le lancement de l'iPhone pour s'émouvoir des pratiques commerciales entourant le smartphone. Peu convaincu, le Parquet a requis le rejet de l'appel interjeté par Orange et Apple.
