L'iPad pourrait être taxé en France au titre de la copie privée
L'iPad, la tablette numérique d'Apple pourrait tomber en France sous le coup de la taxe pour copie privée, révèle le site PC INpact. Doté d'une capacité de stockage, l'appareil devrait être concerné par cette redevance au même titre que les disques durs externes ou les baladeurs. Il pourrait ainsi coûter plus cher que prévu.
En France, en contrepartie du droit de copie privée qui autorise une personne à reproduire une oeuvre pour son usage privé, les appareils dotés de capacités de stockage numérique sont soumis à la redevance dite de "copie privée".
Concrètement, cette taxe est imposée aux fabricants et aux importateurs pour de nombreux produits (clés USB, CD-Rom, DVD-Rom, disques durs externes, baladeurs, cartes mémoire, etc.), pour ensuite être reversée aux ayants droit de la musique et du cinéma (auteurs, artistes, compositeurs, etc.). Une taxe qui est répercutée directement sur le prix de vente des produits concernés.
Selon PC INpact, la Commission copie privée étudie actuellement le cas de l'iPad pour déterminer si la tablette d'Apple est concernée par cette redevance. Cette commission, qui doit se réunir le 16 avril prochain, soit une dizaine de jours avant la sortie de l'iPad en France, chercherait à mettre en place un barème provisoire de taxation avant même l'étude d'usage qui permettrait de connaître les pratiques de copie privée pour cet appareil, quitte à réajuster son montant par la suite.
Une situation similaire s'était produite lors de la sortie de l'iPhone en France, il y a plus de deux ans. Sans étude d'usage au préalable, la Commission copie privée avait assimilé le smartphone d'Apple à ...
... un baladeur. Un barème provisoire de taxation, basé sur celui imposé aux baladeurs, avait donc été appliqué à l'iPhone.
Depuis, la Commission a défini un barème spécifique aux smartphones : 8 euros pour les modèles dotés d'une capacité de stockage comprise entre 10 et 20 Go, 10 euros entre 20 et 40 Go, et 15 euros entre 40 et 80 Go.
Selon les informations d'Edition Multimédi@, une lettre d'information professionnelle, la Commission copie privée envisage plus largement de taxer les tablettes multimédias, comme l'iPad donc, mais aussi le Kindle d'Amazon, ou le Sony Reader. Les consoles de jeux, les DVD Blu-ray enregistrables, et les équipements multimédias des véhicules sont également dans le collimateur de la commission Hadas-Lebel, du nom du président de la Commission. Raphaël Hadas-Lebel ayant succédé à Tristan d'Albis.
Tablette hybride, l'iPad est à la fois un baladeur numérique, une liseuse (pour consulter des livres électroniques), et un petit ordinateur portable. En étant taxé, il serait le premier ordinateur à être frappé de la redevance pour copie privée, car jusque-là, les ordinateurs (PC de bureau, PC portables, netbooks) ont toujours échappé à cette taxe.
Apple doit lancer l'iPad fin avril en France. Ses tarifs n'ont pas encore été communiqués, mais selon le magazine LSA, ils devraient varier de 549 euros pour la version 16 Go Wi-Fi, à 879 euros pour le modèle 64 Go Wi-Fi et 3G.
