L'exclusivité dans les offres TV des opérateurs doit rester exceptionnelle
L'autorité de la concurrence a annoncé le mardi 7 juillet que l'exclusivité dans les offres TV des opérateurs doit rester une solution exceptionnelle, limitée en durée (1 ou 2 ans) et dans son champ ("véritables innovations"). La double exclusivité d'Orange (distribution de contenus payants, et abonnement Triple-Play) était notamment visée.
L'Autorité de la concurrence a estimé ce mardi que l'exclusivité des offres TV des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doit rester une solution exceptionnelle, « strictement limitée dans sa durée [1 ou 2 ans] et dans son champ ». L'autorité rend ici son avis après avoir été saisie en janvier par le gouvernement sur les offres exclusives de contenus que réservent les FAI à leurs clients, notamment Orange, qui diffuse des contenus exclusifs (football et cinéma) sur son offre TV ADSL. Dans son avis, l'Autorité de la concurrence considère que toutes les incitations pouvant favoriser l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de la télévision payante ont un effet positif, mais que la réponse doit être différente que celle du modèle économique "contestable" de la double exclusivité revendiquée par Orange. L'ex-Conseil de la concurrence estime que la stratégie d'Orange est dommageable pour la concurrence. Selon l'avis rendu public mardi 7 juillet, « l'imitation et la généralisation du modèle de la double exclusivité comportent des risques sérieux pour l'intensité de la concurrence et la liberté des consommateurs sur les marchés du haut débit et -demain- du très haut débit ». Cette double exclusivité consiste à ajouter à une exclusivité de distribution, «donnant lieu à un abonnement au service télévisuel lui-même», l'acquittement d'un abonnement à l'offre triple-play du fournisseur d'accès internet. Ce sont les opportunités et les risques nés de ce modèle récent qu'examine l'Autorité dans son avis : ouverture possible du marché de la télévision payante, qui apparaît souhaitable ; fermeture probable du marché du haut et du très haut débit, qui se révèle très préoccupante - surtout si un tel modèle est imité par d'autres opérateurs et se généralise, dans la perspective du déploiement de la fibre optique. « Par ailleurs, en faisant l'acquisition de contenus premium et en les réservant à ses seuls abonnés Internet, la stratégie d'Orange comporte aussi le risque de déstabiliser le marché du haut débit au détriment des opérateurs concurrents », explique l'autorité dans un communiqué. « Si cette stratégie n'a pas eu pour l'instant pour effet concret de reprendre des abonnés à ses concurrents, elle a du moins pour objectif de fidéliser ses propres abonnés puisqu'ils ne peuvent plus faire jouer la concurrence des autres fournisseurs d'accès Internet sans perdre les contenus auxquels ils sont attachés ». En conclusion, l'Autorité de la concurrence considère « qu'il est temps de fixer des règles du jeu claires », afin de définir les conditions très strictes de durée (un ou deux maximum), pendant laquelle les opérateurs seront autorisés à pratiquer une exclusivité d'accès à des contenus.
