L'équipe Hadopi « prête à travailler »
Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) est « prête à travailler », a annoncé vendredi 8 janvier Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication. Le ministre a présenté les deux instances qui la compose : un Collège de huit personnes et une Commission de protection des droits. Hadopi s'est ainsi incarnée sous la présidence de Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de Cassation. Le Collège d'Hadopi est chargé d'observer l'utilisation licite et illicite des oeuvres sur Internet et d'encourager au développement de l'offre légale. Parmi ses membres figure notamment l'ancien ministre Jacques Toubon, co-auteur (avec Patrick Zelnik et Guillaume Cerutti), du rapport « Création et Internet » remis il y a deux jours à Frédéric Mitterrand, un document qui suggère, entre autres, de taxer Google pour financer l'industrie du contenu. Dans le détail, le Collège d'Hadopi se compose des conseillers d'Etat Jean Musitelli et Christine Maugüé, de Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Comptes, de Chantal Jannet, présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), de Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, de Franck Riester, député de Seine-et-Marne, de Michel Thiollière, sénateur de la Loire, et de Jacques Toubon. Quant à la Commission de protection des droits, elle est chargée d'instruire ... Photo : Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de Cassation, "présidente d'Hadopi". (Farida Bréchemier/MCC) ... les dossiers. C'est elle qui adressera les rappels à l'ordre aux abonnés à Internet « dont les accès auront été utilisés à des fin de piratage. ». Dans un premier temps, un message électronique sera envoyé au contrevenant, suivi d'une lettre recommandée si une nouvelle infraction est constatée. La procédure débouchera « au pire », rappelle Frédéric Mitterrand sur la suspension de l'abonnement Internet en estimant qu'il n'y a pas là « de quoi fouetter un chat ». La Commission des droits rassemble trois personnes « triées sur le volet », selon les mots du ministre. Se défendant, contrairement à ce que « certains voudraient faire accroire, de mettre en place un aréopage de Pères Fouettards, ennemis du 'peer to peer' », Frédéric Mitterrand a souligné que les membres de cette Commission avaient un «souci aigu du bien public », et qu'ils étaient « attachés au respect des droits de chacun : créateurs, entreprises culturelles et internautes ». La Commission de protection des droits se compose de Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat, de Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de Cassation et de Jacques Bille, conseiller-maître à la Cour des Comptes. Le cadre juridique d'Hadopi s'appuie sur deux textes législatifs, d'une part la loi dite Hadopi 1 (n°2009-669 du 12 juin 2009) sur la diffusion et la protection de la création sur Internet, et d'autre part, la loi Hadopi 2 (n°2009-1311 du 23 octobre 2009), qui couvre la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
