L'Avicca inquiète face aux orientations de l'Arcep sur la montée en débit du DSL

le 02/03/2010, par Jean Pierre Blettner, Régulation télécoms, 623 mots

L'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques, s'inquiète que ce soit aux collectivités de financer la montée en débit des réseaux de cuivre. Elle préfèrerait une migration directe à la fibre optique ou le recours aux réseaux sans fil.

L'Avicca inquiète face aux orientations de l'Arcep sur la montée en débit du DSL

L'Avicca, l'association de villes et de collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, réagit face aux orientations publiées par l'Arcep sur la montée en débit par accès à la sous-boucle. Il s'agit de l'accroissement des débits sur les lignes téléphoniques de cuivre. L'Avicca annonce qu'elle participera aux travaux à venir destinés à en préciser les règles. Pour autant, elle s'inquiète de voir les collectivités être obligées de financer des infrastructures en cuivre vouées à être obsolètes d'ici peu. L'Avicca reconnaît que les débits actuels d'une partie des lignes en cuivre ne sont pas adaptés à l'évolution des usages et que la montée en débit par action à la sous-boucle peut faire partie des solutions pertinentes employées (hertzien, réseau câblé évolué,...), pour ne pas laisser se creuser l'écart entre les territoires. Mais l'Avicca s'inquiète qu'il soit envisagé que les collectivités non seulement prennent en charge les travaux sur le réseau - propriété de l'opérateur historique - mais participent aussi à d'éventuels déplacements des installations des opérateurs. L'association désire donc que l'opérateur historique continue d'investir dans son propre réseau là où les performances ne conviennent plus. "Sinon, il montrerait clairement que seule une séparation structurelle est à même d'assurer un minimum d'égalité sur le territoire pour des besoins qui évoluent nécessairement" gronde l'Avicca. De même, l'Avicca affirme que les fournisseurs d'accès à internet doivent aussi prendre leur part financière aux évolutions. Elle avance pour cela de multiples raisons : - les FAI dégagent aujourd'hui des marges confortables sur le haut débit, - l'évolution des usages, permise par l'augmentation des débits, augmente les revenus des FAI par la possibilité d'offrir des services supplémentaires, comme la vidéo à la demande, - les grands FAI n'ont pas voulu aller sur les zones blanches, mais de nouveaux acteurs l'ont fait, - les collectivités n'ont pas à ossifier le partage actuel du marché en contribuant au déménagement des équipements des trois FAI dominants. Ceux qui iront s'installer à la sous-boucle pourront commercialiser ... Photo : sous répartiteur (D.R.) ... un meilleur service que les autres et gagner ainsi des parts de marché. Sur ce point, l'Avicca ne partage pas l'analyse de l'Arcep sur les risques comparés de la solution "bi-injection", qui permet une différenciation entre les FAI et les incite à investir, et le "réaménagement", qui ne le permet pas. En revanche, l'Avicca affirme partager cet autre avis de l'Arcep : "le déploiement des réseaux FTTH demeure la priorité". Elle en déduit très logiquement qu'il serait très contre-productif que les collectivités s'épuisent financièrement à subventionner entièrement une modification massive du réseau en cuivre de l'opérateur historique et des installations des principaux fournisseurs d'accès à internet, alors qu'au niveau mondial c'est le passage à la fibre optique qui est la solution pérenne mise en place. L'Avicca poursuit en affirmant que les collectivités n'ont donc pas à assumer, seules, la montée en débit, d'autant qu'une fois de plus ce sont les régions, départements et communes les moins denses qui sont les moins bien desservis aujourd'hui, et que les plus denses passent directement à la fibre optique. En conclusion, l'Avicca note qu'une part de la montée en débit peut être réalisée par un emploi volontariste du dividende numérique (fréquences de diffusion par les réseaux hertziens) dans les zones les moins denses, et les conditions pour passer le plus vite à la fibre doivent être rapidement réunies. Elle veut aussi que la solidarité nationale joue également pour ne pas laisser une distorsion importante pénaliser les habitants, services publics et entreprises des territoires péri-urbains et ruraux.

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