L'Autorité de la Concurrence enquête sur le "cross selling" de SFR et de Bouygues Telecom
SFR et Bouygues Telecom pratiquent le "cross selling", proposant de l'accès internet à leurs abonnés mobiles et inversement. Des pratiques dont la légalité ne semble pas assurée pour l'Autorité de la Concurrence qui s'autosaisit du dossier.
L'Autorité de la Concurrence a annoncé lundi 14 décembre sa décision de s'autosaisir pour avis de l'utilisation croisée de bases de clients dans la téléphonie mobile et dans l'Internet haut débit. Sont particulièrement visés, les opérateurs SFR et Bouygues Telecom, qui usent de cette pratique commerciale (également dite "cross selling") pour attirer de nouveaux clients sur leurs offres ADSL ou téléphoniques. L'Autorité de la Concurrence constate que certains opérateurs, présents à la fois sur les marchés de l'Internet haut débit et de la téléphonie mobile, mettent en oeuvre de nouvelles méthodes de commercialisation consistant à démarcher leurs abonnés mobiles pour leur proposer des offres d'accès à Internet haut débit, ou inversement. Cette pratique peut également se faire sous la forme d'offres couplées, comprenant à la fois la téléphonie mobile et l'accès à Internet. "Ces pratiques nouvelles semblent avoir profité aux acteurs qui les ont mises en oeuvre", note l'Autorité. "C'est particulièrement le cas des opérateurs SFR et Bouygues Télécom, qui ont recruté au cours des trois derniers trimestres de nouveaux abonnés sur le marché de l'accès à Internet haut débit à un rythme inhabituellement élevé". "Inversement, les opérateurs France Télécom-Orange et Free ont vu leurs résultats sur ce marché se dégrader sur la même période", poursuit l'Autorité dans son avis. "Or ces derniers indiquent ne pas mettre en oeuvre de pratiques de "cross selling" : France Télécom - Orange en raison de l'incertitude quant à la qualification de ces pratiques au regard du droit de la concurrence ; Free parce qu'il ne dispose pas de base d'abonnés mobiles à ce jour". L'Autorité de la concurrence va donc examiner la question de l'utilisation croisée des bases de clientèles et évaluer les effets qu'elle pourrait avoir sur le marché du haut débit et du mobile. Cet examen visera à démontrer ou non la conformité du "cross selling" au regard du droit français de la concurrence. L'avis portera également "sur la question du droit de riposte d'une entreprise qui disposerait d'une position dominante sur l'un des marché concerné ou sur un marché connexe". Enfin, l'Autorité recueillera l'avis du régulateur des télécoms (Arcep) afin de l'éclairer sur les enjeux propres au secteur des communications électroniques. Photo : le boîtier ADSL de Bouygues Telecom. L'opérateur a lancé l'offre quadruple play réunissant ADSL et mobile.
