L'ARCEP souhaite dynamiser la concurrence en téléphonie mobile
Deux ans après la mise en place de la loi Chatel, l'Arcep fait des propositions pour améliorer « le jeu concurrentiel » sur le marché de la téléphonie mobile.
L'autorité de régulation des télécommunications en France a adressé le 30 juillet dernier un rapport au Parlement sur l'application et l'impact de l'article 17 de la loi Chatel (n°2008-3 du 3 janvier 2008) qui avait été élaborée avec l'objectif de développer la concurrence au service des consommateurs.
L'Arcep constate notamment que cette loi n'a été que partiellement appliquée par les opérateurs de téléphonie mobile et que les abonnés restent engagés sur des périodes longues. Elle suggère quelques mesures qui pourraient conduire à améliorer cette situation, parmi lesquelles la mention, sur les factures des abonnés, des frais dus en cas de résiliation. L'harmonisation entre les opérateurs des modalités de résiliation des abonnements par anticipation pourrait également contribuer à fluidifier les marchés de détail.
Autre proposition de l'Arcep : la procédure et le code de déverrouillage des terminaux mobiles pourraient être indiqués sur les factures des abonnés à partir du sixième mois d'utilisation du forfait après l'achat. Le régulateur suggère à ce sujet que les opérateurs pourraient aussi, tout simplement, arrêter de verrouiller les terminaux.
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Photo : Jean-Ludovic Silicani président de l'ARCEP
