L'Arcep réouvre le dossier des SMS

le 20/11/2009, par EuroTMT, Régulation télécoms, 678 mots

Le coût unitaire des SMS facturé aux utilisateurs par les opérateurs serait encore trop élevé exception faite des offres dites "d'abondance". L'Arcep rouvre donc le dossier.

L'Arcep réouvre le dossier des SMS

(Source EuroTMT ) Avec une bonne année de retard sur le calendrier initial, l'Arcep a annoncé, mardi 17 novembre, le lancement d'une consultation publique concernant son analyse du marché de la terminaison d'appel SMS (TA SMS). Ce document sera aussi soumis à l'Autorité de la Concurrence puis transmis à la Commission européenne. Il constitue la première étape d'un processus qui devrait logiquement aboutir ensuite à la baisse des tarifs de gros des SMS (baisse de la TA SMS). Pour rappel, le TA SMS correspond - comme dans le cas de la voix - au coût facturé par les opérateurs mobiles dont les abonnés reçoivent des SMS, à l'opérateur du client expéditeur. Il s'agit donc des frais que se facturent les opérateurs entre eux pour acheminer les messages d'un réseau à l'autre. Depuis longtemps l'Arcep avait constaté (au moins depuis 2005) que ce marché des SMS connaissait d'importants dysfonctionnements. Le tarif de gros des opérateurs était très éloigné des coûts réels. D'où la décision prise par le gendarme des télécoms, en 2006, de fixer pour les années 2007 et 2008 un tarif plafond de 3 centimes d'euro de la TA SMS pour France Télécom et SFR sur le marché de gros. Quant à Bouygues Telecom, il bénéficie pour sa part d'un tarif unitaire de 3,5 centimes d'euro pour sa TA SMS. Cela constituait en Europe (et constitue toujours) une grande première. La France est encore aujourd'hui le seul pays membre de l'Union à réguler le marché de gros du SMS. Ce marché n'est en effet pas retenu comme étant un marché pertinent et donc devant être soumis à analyse par les régulateurs nationaux selon la Commission européenne. Ceci dit, dans le cadre de la refonte en cours du Paquet Télécom, Bruxelles permet aux régulateurs d'analyser le marché de gros des SMS. En juillet 2008, l'Arcep avait remis au secrétaire d'Etat à l'Industrie une nouvelle étude sur ... Illustration : envoi de sms (D.R.) ... le marché des SMS montrant que les dysfonctionnements étaient toujours réels. Mais, alors que tous les spécialistes s'attendaient à de nouvelles décisions pour faire baisser la TA SMS, rien n'est venu, sans que l'autorité ne s'explique sur les causes de cet immobilisme. Un an plus tard, l'Arcep rouvre donc le chantier SMS. Et à lire les deux documents publiés mardi soir par l'autorité (le bilan de la régulation du marché SMS et l'analyse du marché soumise à consultation), il y a encore tout (ou presque) à faire. Implicitement, l'Arcep semble en effet reconnaître que les décisions prises en 2006 n'ont pas servi à grand-chose. Alors que le marché a explosé en passant de 4 milliards de SMS échangés à fin 2006 à plus de 14 milliards à l'issue du premier semestre 2009, les décisions tarifaires de 2006 n'ont eu qu'un impact marginal sur les prix de détail des SMS chez les grands opérateurs. Selon l'Arcep, le tarif unitaire du SMS - en dehors offres d'abondance - est facturé en moyenne 10 centimes d'euro chez les grands opérateurs, et les MVNO affichent des tarifs moyens inférieurs de 30 %. Le seul changement intervenu entre 2006 et aujourd'hui est la généralisation des offres d'abondance (SMS en quasi illimité), grâce à ... ... l'activisme commercial de Virgin Mobile puis de Bouygues Telecom. Comme l'indique l'Autorité, ces offres ne profitent cependant qu'aux « gros consommateurs » (en l'occurrence les populations les plus jeunes), alors que les « petits consommateurs », qui paient à l'acte, n'ont pas véritablement bénéficié de la baisse des prix qui était rendue possible par la baisse de la TA SMS. Cette situation doit être corrigée, d'autant que le prix unitaire du SMS consommé (du fait des offres d'abondance) est aujourd'hui quasiment au niveau de la TA SMS. Logiquement, l'Arcep devrait donc proposer une nouvelle baisse de ce tarif. Cela mettra un peu plus sous pression la rentabilité des opérateurs de réseau. Evolution du revenu moyen des opérateurs par SMS en France. On remarque le point d'inflexion en 2006, lorsque l'Autorité de régulation des télécoms a baissé à 3 centimes d'euros le tarif de la TA SMS.

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