L'Arcep présente ses recommandations pour accélérer le déploiement de la fibre optique

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Alors que l'UFC Que Choisir mettait en garde, le mois dernier, les copropriétés et les bailleurs face au flou entourant le déploiement de la fibre optique dans les immeubles, l'Arcep vient de présenter les résultats des consultations lancées cet été. L'autorité souhaitait recueillir les avis et positions des différents acteurs impliqués dans ce dossier afin de soumettre des propositions visant à faciliter et accélérer le déploiement des installations du très haut débit dans l'Hexagone. Les recommandations de l'Arcep touchent à la fois à la nécessaire mutualisation de la partie terminale (celle qui sépare le répartiteur optique du logement de l'abonné) et à l'accès au génie civil. Sur le premier point, l'Arcep répond aux craintes soulevées par l'UFC Que Choisir en ce qu'elle indique qu'il ne saurait exister une situation permettant à un seul opérateur d'équiper un immeuble et d'y détenir ensuite le monopole de l'accès très haut débit comme c'est le cas actuellement. Pour éviter de faire perdurer ceci, il convient d'imposer une mutualisation des équipements terminaux déployés par les opérateurs et donc de permettre à l'un d'utiliser les installations des autres. Si ces derniers « sont globalement d'accord avec ce principe, explique l'Arcep, il semble néanmoins que l'aide de la régulation soit nécessaire. » De fait, la mutualisation n'est pas encadrée et ne repose, dans le paysage juridique actuel, que sur des agréments passés entre les opérateurs et les copropriétés. L'Arcep estime alors que le législateur pourrait lui confier le soin de réguler cette mutualisation en émettant une obligation faite aux opérateurs de partager la partie terminale de leur réseau et en prenant les mesures nécessaires au respect de cette obligation. Puisqu'il convient en outre de rassurer les bailleurs sur la pérennité des installations déployées dans les immeubles, l'Autorité prévoit de publier, si possible avant la fin du premier trimestre 2008, un guide pratique et une convention type pour les éclairer dans leurs relations avec les opérateurs. Autre volet d'importance abordé par l'Arcep, l'accès au génie civil. Il s'agit là des fourreaux dans lesquels courent les fibres entre les répartiteurs. Un constat de base permet d'affirmer que les opérateurs ne bénéficient pas tous de la même facilité pour déployer leur réseau : si France Télécom peut profiter de ses fourreaux utilisés pour les lignes téléphoniques (ce qui est un avantage concurrentiel décisif), les opérateurs alternatifs doivent avoir recours à un réseau créé ex-nihilo. Une opération au coût difficilement supportable, estimée à 15 M€ par mètre linéaire. Il est donc nécessaire d'utiliser les infrastructures de génie civil existantes, « les opérateurs ont intérêt à avoir accès à l'infrastructure des fourreaux de France Télécom ». Celui-ci présente le double avantage d'être présent dans toute la France et d'offrir des disponibilités pour accueillir des fibres, moyennant parfois des travaux de désaturation. A la fin du mois dernier, l'opérateur historique a précédé l'Arcep en annonçant la publication d'une offre de fourreaux d'ici à la fin de l'année. L'Autorité s'en félicite et entend rester vigilante à « ce que l'ensemble des opérateurs aient accès dans des délais rapprochés au génie civil dans des conditions équivalentes ». Plus précisément, FT ne « devrai pas tirer un avantage déloyal sur les opérateurs alternatifs dans l'utilisation de ses infrastructures. »