L'Arcep, bon élève des régulateurs européens, selon l'Ecta
L'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) serait l'un des régulateurs télécoms les plus efficaces d'Europe, selon une étude de l'Ecta (European Competitive Telecom Association). Le document - qui s'attache notamment à évaluer l'application des normes et l'implication des autorités de régulation - place les instances du Royaume-Uni, des Pays-Bas, du Danemark et de la Norvège en haut de l'affiche aux côté de celle de la France, et adresse un bonnet d'âne à la Pologne, la République Tchèque, la Grèce et la Belgique. Ce classement montre que « les pays dans lesquels le régulateur a pris des initiatives en faveur de la concurrence ont vu leur marché des télécoms enregistrer de solides performances. D'autres, au contraire, affichent des performances en déclin », indique l'Ecta. Une faible implication du régulateur implique, selon l'association, une concurrence limitée : « si vous payez cher votre accès haut débit, c'est peut-être parce que votre régulateur n'a pas été en mesure d'ouvrir le marché à la concurrence ». Sans surprise, l'Ecta soutient le projet de la Commission européenne visant à modifier les dispositions communautaires relatives aux télécoms. Bruxelles prévoit ainsi de permettre aux régulateurs nationaux de démanteler un opérateur historique qui ne permettrait pas loyalement à ses concurrents d'avoir accès à ses infrastructures, comme la boucle locale. Les activités de gestion de l'infrastructure et de services seraient alors séparées en deux entités disctinctes. Egalement dans les cartons de la Commission, la création d'une instance européenne de régulation, chargée d'harmoniser les décisions prises par les autorités nationales. Une initiative unanimement décriée par l'Arcep et ses homologues des grands Etats membres, Allemagne en tête. Viviane Reding, la commissaire à la Société de l'information, était présente à la conférence donnée mercredi à Bruxelles par l'Ecta, à l'occasion de la présentation de son rapport annuel. Lors de son allocution, elle a remercié l'association pour le soutien qu'elle accorde à ses réformes mais a souligné qu'il faudrait mener une « lutte acharnée » pour que les dispositions soient adoptées et qu'un « marché unique et concurrentiel des télécoms devienne une réalité ».
